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Transition écologique - Page 1427
Vidéosurveillance : le député Guy Geoffroy propose de proroger le plan national d’équipement jusqu’en 2012
Dans un rapport d’information, le député (UMP) de Seine-et-Marne estime « très difficile » d’atteindre l’objectif de 60.000 caméras de voie publique en 2011 et propose de proroger le plan d’équipement d’une année supplémentaire
Contrôleur territorial de travaux
Attention : le cadre d’emplois des contrôleurs de travaux, a fusionné avec celui des Rechniciens supérieurs, dans le un nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Références : Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Technicien supérieur territorial
Attention : le cadre d’emplois des techniciens supérieurs, qui relevait de la filière technique (cat. B), a fusionné avec celui des contrôleurs de travaux dans un nouveau cadre d'emplois de techniciens territoriaux. Référence : décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens ...
Plan bâtiments Grenelle et collectivités – Rapport
Le 22 juillet, le sénateur Pierre Jarlier (UMP), vice-président de l’Association des Maires de France a remis son rapport « Chantier collectivités territoriales », au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, présidé par Philippe Pelletier. Etat des lieux du patrimoine des collectivités et préconisations.
Artificialisation du territoire – Analyse 2006-2009
Selon l'étude Agreste Primeur, publiée par le ministère de l'Agriculture le 21 juillet 2010, les espaces construits, appelés "sols artificialisés" (sols bâtis, routes, carrières, terrains vagues, équipements sportifs) ont progressé de 259.000 hectares entre 2006 et 2009.
Emplois liés au traitement des déchets – Etude
La cible de 35 % de recyclage des déchets ménagers et assimilés (DMA) prévue pour 2012 est atteinte dès 2009, indique une étude de l’Ademe.
Eléments de prospective pour les Pays – Etude
L'APFP publie une étude analysant le rôle des pays dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités.
Centre de radiothérapie : les élus de la Creuse ne lâchent pas prise
Les élus s'opposent à l'Etat après la décision de fermeture d'un centre de radiothérapie, malgré de gros investissements consentis il y a trois ans et demi.
L’harmonisation des modalités de livraison en ville : un enjeu largement sous-estimé
La thématique des marchandises en ville reste souvent le parent pauvre des politiques de déplacement, malgré la place que lui a donnée la loi. Pourtant, les enjeux sont nombreux et vitaux pour le dynamisme des centres-villes. Les réglementations communales prises au fil du temps souffrent d’un manque de vision globale, que ce soit au niveau ...
Contrôle
Un arrêté désigne la mission de contrôle économique et financier des transports pour exercer le contrôle économique et financier de l'État sur l'établissement public Société du Grand Paris.
