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Transition écologique - Page 1385
Rapport sur les contrats de performance énergétique – 16 propositions
Olivier Ortega, avocat, a remis un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE) à la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 11 mars.Le document avance seize propositions pour accélérer le recours à ces contrats dans la réhabilitation thermique des bâtiments.
Le moratoire sur les OGM illégal ?
Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, la France a enfreint la loi européenne en prenant une mesure unilatérale pour interdire la culture du maïs transgénique.
Inspection des installations classées – Bilan
Un bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et des priorités d’actions pour 2011 a été rendu public le 15 mars.Ainsi par exemple, l'objectif de porter à connaissance les informations nécessaires à la maîtrise de l’urbanisation dans l’environnement des canalisations de transport a été réalisé dans 90 % des ...
Le PS veut une loi contre l’exploitation des gaz de schiste
Des députés socialistes ont déposé le 22 mars 2011 un texte visant à interdire l’accès à une ressource qui suscite la colère de nombre d’élus nationaux et locaux… mais l’appétit de compagnies énergétiques.
Mobilité en villes moyennes : la voiture règne toujours
Des territoires aux caractéristiques variéesLes quinze territoires étudiés présentent de nombreuses différences, géographiques, économiques ou socio-démographiques, qui influencent les résultats de mobilité de la population.Tout d’abord, la taille des aires d’enquête est très variable, aussi bien en termes de population que de ...
Recrutements : la tendance à la diminution confirmée ?
Les recrutements dans les collectivités vont baisser de 1,7% selon les prévisions recensées par l’observatoire du CNFPT dans sa note de conjoncture sur les « Tendances de l’emploi territorial », publiée lundi 21 mars 2011.
Affichage publicitaire : « le ministère de l’environnement s’est mis tout le monde à dos »
La consultation sur le projet de décret réglementant l’affichage publicitaire, dans le cadre du Grenelle 2, s’est achevée le 17 mars. Le ministère a reçu plus de 6000 contributions, notamment des afficheurs, et des associations de protection de l’environnement. Jean Philippe Strebler, auteur de « Affichage publicitaire, actualité ...
Prise en compte des eaux pluviales
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec les objectifs de protection des eaux pluviales définis par les SAGE.
Les régions défendent une « pêche durable » à Bruxelles
La délégation d'élus, reçue les 16 et 17 mars à Bruxelles, a notamment insisté sur le concept de "pêche durable".
La commune de Chapelle-des-Bois fait de la pub pour sauver son école
La commune de Chapelle-des-Bois (Doubs), 286 habitants, a fait paraître une publicité d’une demi-page dans le quotidien l’Est républicain, le 17 mars 2011.
