Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transition écologique - Page 1350

Concessions d’électricité 19/09/2011

La dérogation française au régime de publicité

Le secteur de l’électricité fait l’objet, depuis une dizaine d’années, de réformes successives tendant à la libéralisation progressive du marché de la vente de l’électricité. Le renouvellement à venir des concessions donne lieu à un foisonnant débat juridique sur la question de savoir si ces contrats doivent ou non être ...

URBANISME 16/09/2011

Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain

Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.

Tourisme 16/09/2011

Algues vertes : 800 000 euros de manque à gagner pour le tourisme en Côtes d’Amor

D’après une enquête du comité départemental du tourisme (CDT) des Côtes-d’Armor qui n'était pas destinée à devenir publique, l’écho médiatique autour de la mort de 36 sangliers, en juillet 2011, en baie de Saint-Brieuc a généré un manque à gagner de 800 000 euros dans le secteur de l’hébergement touristique.

1 Transport public 16/09/2011

Régions et départements demandent un versement transport

Seul 14% des Français savent que l'usage de la voiture coûte jusqu'à 20 fois plus cher que celui du transport public, déplore Roland Ries, président du Gart, à l'occasion de la présentation de la 5ème journée du transport public, qui se déroulera le 21 septembre 2011.

Marchés publics 15/09/2011

Travaux publics : « Les PME des régions rurales sont les plus affectées par la crise », selon Patrick Bernasconi (FNTP)

Si l’activité globale des travaux publics en France se maintient, les PME des régions rurales subissent de plein fouet le ralentissement de la commande des collectivités locales, indique Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Transports ferroviaires 15/09/2011

Face aux présidents de Basse et de Haute-Normandie, la SNCF diffère son projet de réservation

Dénoncé par les deux régions normandes, le projet de la SNCF d’imposer la réservation payante des billets sur la ligne Paris-Cherbourg est repoussé. C'est ce qu'ont annoncé le 14 septembre 2011, les deux présidents de régions, Laurent Beauvais et Alain Le Vern.

1 Handicap 15/09/2011

2è édition des Prix des collectivités accessibles : mobilisez-vous !

Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, les prix des collectivités accessibles récompensent les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l’accessibilité dans quatre catégories (transport, espace public-habitat ...

Télécommunication 14/09/2011

Ondes électromagnétiques : la commune de Varades vote pour un abaissement des émissions à 0,6 volt par mètre

La commune de Varades (Loire-Atlantique, 3 700 habitants) veut limiter l'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques. Son conseil municipal a voté à l'unanimité le 6 septembre 2011 une décision demandant l'abaissement sur tout son territoire des émissions à 0,6 volt par mètre.

Aménagement du territoire 14/09/2011

Axe Seine : la Seine-Maritime souhaite intégrer sa démarche « Grande Seine 2015 »

Suite à la venue à Rouen le 3 septembre 2011 dans le cadre de sa mission, du commissaire général pour le développement de l’axe Seine, Antoine Rufenacht, le président du département de Seine-Maritime, Didier Marie a rappelé la nécessité d’intégrer le projet seinomarin Grande Seine 2015 dans le grand Paris jusqu’au Havre.

déchets 14/09/2011

L’usine de méthanisation de Montpellier critiquée par la Cour des comptes

Dans son rapport sur la gestion des déchets ménagers rendu public mardi 13 septembre 2011, la Cour des comptes évoque le cas de l’usine de méthanisation de Montpellier. Elle pointe "de très nombreux dysfonctionnements" et une réalisation "particulièrement onéreuse".

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement