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Transition écologique - Page 1349
La Fédération nationale des travaux publics salue la création de l’Agence de financement des collectivités locales
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) salue dans un communiqué du 21 septembre 2011 l’initiative prise par les grandes associations d’élus (AMF, ACUF, AMGVF, ARF, ADF, AdCF) ainsi que plus de 50 collectivités, en faveur de la création d’une Agence de financement des collectivités locales (AFCL) dédiée à ...
« Les investissements des départements ont chuté de 7,5 % » alerte Claudy Lebreton
A l’occasion d’une conférence de presse portant sur la situation financière des conseils généraux, le 20 septembre, La Gazette a interviewé Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor (PS) et président de l’Assemblée des départements de France. Le bilan, chiffré, est alarmant.
Algues vertes : Saint-Brieuc Agglomération réclame 1,93 millions d’euros à l’Etat
Saint-Brieuc Agglomération (Côtes-d’Armor, 14 communes, 113 000 habitants) a fait savoir, le 16 septembre, qu’elle avait déposé un recours gracieux en préfecture pour que l’Etat lui rembourse 430 000 euros au titre du remboursement du ramassage des algues vertes en 2010 et 2011. L’agglomération a aussi réclamé 1,5 millions en ...
Nîmes récupère le terrain de son futur musée de la romanité
La ville de Nîmes va pouvoir faire construire le futur musée de la romanité, projet-phare de 38 millions d’euros, sur le terrain choisi : la SAT, société d’économie mixte d’aménagement de la ville, versera près de 900 000 euros au promoteur détenant depuis 2004 le permis de construire sur l’îlot Grill, face aux Arènes antiques.
Bruxelles simplifie les règles européennes sur les aides d’Etat
Comme les règles européennes sur les aides d’Etat arrivent à échéance en novembre prochain, la Commission européenne est en train de les mettre à jour. Après plusieurs fuites, elle a publié sur son site ces projets de textes qui doivent être présentés le 30 septembre 2011.
La région des Pays de la Loire interroge sa population sur la notion de richesses
La région des Pays de la Loire a présenté lundi 19 septembre 2011 un bilan à mi-parcours de son projet de création de nouveaux indicateurs de richesses liés au développement durable. Sa réflexion s'inscrit dans le prolongement des travaux de la commission Stiglitz « sur la mesure des performances économiques et du progrès soci ...
Le Bassin Artois Picardie paie le prix de son passé industriel
Souvent montrée du doigt, l’agriculture intensive n’est pas seule en cause dans l’augmentation du taux de nitrates au sein des nappes phréatiques. En Nord-Pas-de-Calais / Picardie, les activités industrielles, même abandonnées, aggravent la situation. La pollution touche essentiellement les eaux souterraines.
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Autorité de sûreté nucléaire – Rapports complémentaires des exploitants des 80 installations prioritaires
Le 15 septembre 2011, les exploitants des 80 installations jugées prioritaires ont remis les rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des évaluations complémentaires de sûreté. L'Autorité de sûreté nucléaire les publie sur son site.
Daniel Marcovitch, nouveau président de Fleuves et rivières de France
Le Conseil d'administration de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin vient de porter à sa présidence Daniel Marcovitch, premier vice-président de l’EPTB Seine Grands lacs et conseiller (PS) de la ville de Paris. Il succède au sénateur et président du conseil général (PS) de Dordogne, Bernard Cazeau.
Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement sont soumis à une redevance plafonnée
Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 est venu plafonner le montant des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par des réseaux d’eau ou d’assainissement, susceptibles d’être perçues par les communes, les départements et les régions, en application de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux ...
