Restauration scolaire - Page 79

Santé publique 13/04/2007

Sur le site de la Halde – Délibération sur le refus opposé un enfant allergique d’accéder à la cantine scolaire

Suivant le principe général d'égalité d'accès des usagers au service public, tous les enfants doivent bénéficier d'un même traitement, rappelle le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, dans sa délibération n° 2007-28 du 5 mars 2007. Ainsi, le refus d'un dépositaire de l'autorité ...

Social 04/01/2007

Ile-de-France. La cantine gratuite à l’école primaire dans deux villes de Seine-Saint-Denis

Les maires UDF de Drancy et le Bourget (Seine-Saint-Denis) ont annoncé le 4 janvier la gratuité de la cantine dans leurs écoles primaires à compter du 8 janvier, une "mesure sociale juste" présentée comme une première en France. "Nous créons un droit à un repas équilibré, quotidien et gratuit", a déclaré le maire du Bourget (12.000 ...

Environnement 06/12/2004

Pluie de sacs en plastique sur Istres

Le maire d'Istres, dont la commune est envahie depuis trois semaines par des "millions" de sacs en plastique provenant de la décharge voisine qui reçoit les ordures de la communauté urbaine de Marseille."Je déposerai une plainte auprès du procureur de la République contre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) quoi qu'il ...

Justice, jurisprudence 24/01/2001

Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative

Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...

Réglementation - normes 20/07/2000

Les tarifs des cantines scolaires pourront varier selon les revenus familiaux

Les prix de la restauration scolaire pourront désormais varier pour tenir compte de la situation des familles. Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 20 juillet instaurent cette mesure, qui vaut pour tous les élèves de l'enseignement public, collèges et lycées compris."Lorsque, pour un même service de restauration, des ...