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Restauration scolaire

La cantine de Levet devra accueillir tous les écoliers

Publié le 21/07/2011 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif a suspendu le 18 juillet 2011 un nouveau règlement municipal qui voulait limiter l’accès du restaurant aux enfants de parents actifs.

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La cantine de l’école de Levet (1300 habitants, Cher) devra accueillir tous les enfants inscrits à la prochaine rentrée scolaire.
Dans son ordonnance du 18 juillet, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a en effet suspendu le règlement intérieur adopté par le conseil municipal le 27 mai qui limite l’accès aux enfants de parents en activité et ne souffrant d’aucune d’allergie alimentaire.
Saisi le 4 juillet, le TA a estimé que l’urgence de la situation et les arguments soulevés notamment sur le caractère discriminatoire des critères d’inscription, étaient recevables et a suspendu le règlement.

Entre discrimination « positive » et « sécurité » – Le maire Jean-François Barot (SE) avait rédigé ce règlement après un sureffectif constaté au ...

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