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Restauration scolaire

La cantine de Levet devra accueillir tous les écoliers

Publié le 21/07/2011 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif a suspendu le 18 juillet 2011 un nouveau règlement municipal qui voulait limiter l’accès du restaurant aux enfants de parents actifs.

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La cantine de l’école de Levet (1300 habitants, Cher) devra accueillir tous les enfants inscrits à la prochaine rentrée scolaire.
Dans son ordonnance du 18 juillet, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a en effet suspendu le règlement intérieur adopté par le conseil municipal le 27 mai qui limite l’accès aux enfants de parents en activité et ne souffrant d’aucune d’allergie alimentaire.
Saisi le 4 juillet, le TA a estimé que l’urgence de la situation et les arguments soulevés notamment sur le caractère discriminatoire des critères d’inscription, étaient recevables et a suspendu le règlement.

Entre discrimination « positive » et « sécurité » – Le maire Jean-François Barot (SE) avait rédigé ce règlement après un sureffectif constaté au printemps avec 135 enfants (de Levet mais aussi de 2 autres communs) « en totale contradiction avec les mesures exigées par la commission de sécurité et par la PMI » puisque le restaurant n’offre que 124 places.
L’objectif était donc de privilégier les demandes à l’année des enfants de parents qui travaillent et de limiter celles « à la demande ».
Pour le maire « « le tribunal avait à trancher entre discrimination « positive » et « sécurité ». Il prend acte de la suspension tout en reconnaissant que de « nombreuses communes du Cher mais aussi Thonon-les-Bains ou Bordeaux ont adopté de semblables règlements et sont donc aussi « hors la loi ».

La polémique pourrait cependant s’éteindre à la rentrée avec la mise en place d’un second service de restauration à « la condition qu’il respecte les rythmes scolaires et l’amplitude horaire de la pose méridienne ».

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