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Patrimoine bâti - Page 84
À Paris, un plan pour prévenir la prostitution des mineurs
Dans la ville de Paris et en petite couronne, les policiers des missions de prévention, de contact et d’écoute (MPCE) déploient auprès des scolaires des actions de sensibilisation, dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution.
Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?
Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...
Bâtiments publics : la rénovation énergétique grandeur nature
Le syndicat d’énergies de la Vienne a mis en place un dispositif pour accompagner les collectivités adhérentes dans la gestion des réhabilitations d’ampleur sur son territoire.
Délinquance des mineurs : l’enjeu d’un accompagnement partenarial
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance organisait, le 15 mai, une journée de formation sur le thème de la gouvernance d’accompagnement territorial des jeunes. Avec un mot d’ordre "le partenariat".
Evénements sportifs : rétablissement de l’aide de l’Etat pour compenser les pertes liées à la 5ème vague de Covid-19
Un décret rétablit, au titre de la période comprise entre le 3 janvier 2022 et le 1er février 2022, l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à ...
Rénovation énergétique : les collectivités peuvent recourir au tiers-financement
Une récente loi ouvre le tiers-financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Un tel marché doit faire l’objet d’une étude préalable.
La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est publiée
A été publiée au Journal officiel du 20 mai la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ceux-ci se tiendront à Paris et dans d'autres villes du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, la loi, qui a été amendée au Parlement, prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines ...
Numérique : quelle feuille de route pour la Dinum
La Gazette organisait, le 1er juin, le sixième forum de la transition numérique dédié aux collectivités locales. Il a réuni les experts et praticiens des collectivités en prise avec les derniers défis posés par la généralisation du numérique dans le champ des services publics, et de l'action publique. Stéphanie Schaer, Directrice de ...
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Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
Sobriété écologique : les solutions des bibliothécaires
L’Association des bibliothécaires de France a élaboré une feuille de route pour concrétiser la sobriété dans les équipements de lecture publique. Des préconisations qui concernent les pratiques professionnelles, ainsi que les investissements des collectivités.
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Culture : la transition écologique entre en scène
Agressions d’élus : le témoignage choc de quatre maires
L’incendie dont a été victime Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin (Loire-Atlantique), à son domicile, a provoqué une onde de choc parmi les élus. La Gazette a souhaité donner la parole à plusieurs maires, victimes eux aussi d’agressions. Pour y répondre, le gouvernement a présenté, ce mercredi 17 mai, un plan d’action.
