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Patrimoine bâti - Page 77
Blanchiment d’argent : ces commerces qui inquiètent les maires
Dans certaines villes, les établissements liés à des réseaux de criminalité organisée ont pignon sur rue. Nombre d’élus réclament un meilleur encadrement des baux commerciaux, notamment par un pouvoir de préemption sur les locaux à vocation privée.
Arrêté antiburkini : pour le Conseil d’Etat, c’est toujours non
Le Conseil d'Etat a suspendu, le 17 juillet 2023, l’arrêté antiburkini du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Selon le juge, «en application d’une jurisprudence constante, une telle interdiction dans l’espace public doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public». Ce qui n’a pas été ...
L’exception alimentaire pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux
Certaines collectivités conçoivent leurs marchés publics pour tendre vers l'achat de produits alimentaires locaux et sains. Mais ce n'est pas si simple. Plusieurs organisations appellent la France et l’Union européenne à l'exception alimentaire et agricole dans le cadre de la commande publique. Objectif : aller vers un système alimentaire ...
Emeutes : quelle facture pour les villes ?
Alors qu’une accalmie des émeutes semble se confirmer, les villes touchées tentent aujourd’hui de passer à une nouvelle phase, celle du chiffrage des dégâts et de la reconstruction. Si les dommages sont importants, les assurances entendent rassurer les communes sur leur indemnisation.
A Rochefort, densification et bail à construction pour s’adapter au ZAN
Du fait de sa géographie, la communauté d’agglomération de Rochefort océan réfléchit à sa sobriété foncière depuis plusieurs années et s’attelle à un développement économique compatible avec ses contraintes. Suite de notre série de reportage sur l'industrie et la sobriété foncière.
95% de la population à moins de 14mn d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie
Conformément au principe du guichet unique, la déclaration d'une infraction peut se faire dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Seulement, la distance séparant la victime et sa structure d'accueil la plus proche diffère selon l'endroit où elle se trouve. Elle varie de 30 minutes en voiture en zone de montagne ...
Des petites villes sous pression pour relever le défi de la transition écologique
Si elles ont bien résisté en 2022 au choc inflationniste, les villes de 2 500 à 25 000 habitants pourraient bien avoir du mal à répondre au défi de la transition écologique en 2023, selon une étude de la Banque postale pour l’Association des petites villes de France.
Achats innovants: des masques écoresponsables produits en circuit court
La direction des achats et de la commande publique de Bordeaux métropole s’est saisie du dispositif « achats innovants » pour initier la création d’un masque biodégradable.
Le service public de la performance énergétique en 5 points-clés
Les guichets d’information et de conseil sont organisés autour de l’Agence nationale de l’habitat. Ce service public de la performance énergétique de l’habitat vise à accroître le nombre de projets de rénovation énergétique.
14 juillet : ces villes où les émeutes auront raison du feu d’artifice
Tradition ancrée dans les habitudes des Français, le feu d’artifice du 14 juillet ne sera pas au programme de toutes les communes cette année. À l’approche des festivités, les annulations se multiplient, par crainte notamment de nouveaux débordements après les émeutes.
