- Accueil
- Patrimoine bâti
Patrimoine bâti - Page 620
Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Le maire et la police des spectacles : un pouvoir à manier très exceptionnellement
Concilier liberté d’expression et respect de l’ordre public et de la personne humaine, c’est là l’enjeu de l’ancienne jurisprudence « Benjamin » , qui prévoit que seule l’existence de risques de graves troubles à l’ordre public induits par la manifestation ou le spectacle, et l’impossibilité de prévenir ces troubles ...
Biodiversité : l’agence nationale prend forme
Dans un an, se noueront les premiers partenariats entre des collectivités et la future agence française de la biodiversité qui, dans son domaine, sera l’équivalent de l’Ademe pour ceux de l’énergie et des déchets.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesÉnergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
La loi de programmation sur la transition énergétique devrait enfin arriver sur le table du conseil des ministres au printemps 2014. Si tout va bien. Quelle sera le rôle des collectivités dans son application ?
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesQue peut faire le maire lorsqu’il a un doute sur la diagnose de race d’un chien ?
La diagnose de race est liée à la bonne foi et au professionnalisme du vétérinaire. Le maire ne peut guère que s’y conformer.
Sécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
Les policiers municipaux attendent beaucoup des engagements du ministre de l'Intérieur sur le volet social de leur filière, mais aussi de la proposition de loi portant sur la fusion du cadre d’emplois avec celui des gardes champêtres, le renforcement de la formation et le développement de la mutualisation intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
La difficile percée des réseaux de froid
Très efficace, la production centralisée d’eau glacée est assez peu répandue sur le territoire car elle nécessite des investissements importants. Plusieurs villes testent des alternatives pour rafraîchir les bâtiments, notamment en s’appuyant sur les réseaux de chaleur existants.
Affaire Dieudonné : la circulaire décryptée
La circulaire du 6 janvier 2014 visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné propose aux préfets et aux maires d’intervenir sur plusieurs fondements. Selon la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, elle réaffirme le soutien du ministre aux maires et préfets qui prendront des interdictions et ...
Effectifs et armement : les chiffres clés de la police municipale
Une enquête du ministère de l'Intérieur datée de juin 2012 mais jamais publiée comptabilise 19405 policiers municipaux, 1274 gardes champêtres et 8082 agents de surveillance de la voie publique. Autre enseignement : 38% des agents de police municipale sont dotés d'une arme à feu de 4ème catégorie.
Police municipale, gardes champêtres, ASVP : les chiffres clés du ministère de l’Intérieur en 2012
Une enquête du ministère de l'Intérieur datée de juin 2012 mais jamais publiée comptabilise 19405 policiers municipaux, 1274 gardes champêtres et 8082 agents de surveillance de la voie publique. Autre enseignement : 38% des agents de police municipale sont dotés d'une arme à feu de 4ème catégorie.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
