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Patrimoine bâti - Page 389
Données numériques : les limites des outils de mesure de l’insécurité
Dans une étude publiée le 8 mars 2018, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France analyse le développement des outils dédiés à la mesure de l'insécurité par les acteurs locaux. L'utilisation de ces dispositifs implique une meilleure définition du rôle de chacun et de l'usage qui doit être fait des données.
Le rôle du juge sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées
Le Conseil d’État rappelle que le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle restreint à l’erreur manifeste d’appréciation sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.
Projet de loi Elan : la déconstruction des normes accessibilité se poursuit
Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit de passer de « 100% de logements neufs accessibles » aux personnes handicapées à « 100% de logements évolutifs ». Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de valider les « solutions d'effet équivalent » comme alternative à certaines normes.
Violences faites aux femmes : vers une prise en charge renforcée
Dans un discours prononcé le 5 mars, Gérard Collomb a présenté l’action du ministère de l’Intérieur dans l’accueil et la prise en charge des femmes victimes de viols et de violences. Tour d’horizon des mesures annoncées.
Les gestionnaires d’ERP se préparent à la menace terroriste
Les établissements recevant du public sont des cibles idéales pour les terroristes. Pour tenter d’éviter une nouvelle fois l’horreur, l’État tire le fruit de l’expérience des catastrophes précédentes, tout en sachant qu’aucun site ne peut être sécurisé à 100 %. Quels sont les dispositifs possibles et les obligations qui ...
« La vidéosurveillance est un gaspillage de l’argent public »
Dans un livre à paraître le 7 mars prochain, le sociologue Laurent Mucchielli relance la polémique sur la vidéosurveillance. S'appuyant sur une enquête de terrain, il dresse un bilan accablant de son efficacité et fustige le « bluff technologique » des industries de sécurité, le gaspillage de l’argent public et la démagogie ...
Faut-il réduire la place de l’automobile en ville ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réduire la place de l’automobile en ville ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
10 conseils pour faciliter la mobilité des voyageurs handicapés
Il n’existe pas de normes réglementaires d’accessibilité pour le handicap mental, cognitif et psychique, mais les communes et les autorités organisatrices de la mobilité ont des solutions pour faciliter la mobilité de ces usagers particuliers.
Eolien : comment passer le cap des 15 ans… et la fin des financements ?
La construction d’un parc éolien donne droit à un mécanisme de soutien tarifaire pendant quinze ans. En bout de course, son exploitant est, de fait, incité à le reconstruire. Si le « repowering » est décidé par le propriétaire de l’installation, les collectivités doivent l’anticiper, faire valoir l’intérêt du territoire et ...
Les textes officiels parus entre le 6 février et le 2 mars 2018
Accessibilité, données personnelles, statut de la fonction publique, établissements de santé, justice, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 6 février et le 2 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
