Accessibilité

Ad’Ap : ce que le nouveau décret va changer

| Mis à jour le 26/04/2018
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

teracreonte - Fotolia.com

Un décret à paraître prochainement vise, dans certains cas d'espèce, à simplifier la tâche des propriétaires et gestionnaires d'ERP dans la mise en œuvre et le suivi d'un Ad'Ap.

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Comme l’a révélé notre confrère Le Moniteur, un décret va modifier le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP).

Le projet de texte a reçu, le 15 mars, un avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

La future adaptation des Ad’Ap prévoit la possibilité de :

  • mettre fin au caractère pérenne d’une dérogation technique  : désormais, toute nouvelle demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux réinterrogera le bien-fondé de la dérogation ...

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Commentaires

2  |  réagir

12/05/2019 04h30 - ANNIE

L’Accessibilité est un droit universel, une compétence transversale à mettre en oeuvre sur le terrain, nous sommes tous confrontés à une perte d’autonomie, tôt ou tard, d’ou le corollaire avec la loi sur la dépendance. Les pouvoirs publics feraient mieux de s’inspirer du modèle belge, ou le logement est légifére en termes d’accessibilité et adptabilité, la nuance est importante. Le système de la bureaucratie est beaucoup trop lourd en france, ceci décourage la liberté individuelle, et pour relancer l’investissement et la consommation, il faudrait alléger considérablement les charges des exploitants des ERP/IOP afin de rendre accessible leurs locaux, afin de répondre à la réglementation.

Mme Amoura
Conseil en Accessibilité et en mobilité

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23/06/2018 06h43 - DUdu

je possède cet établissement depuis 21 ans passé . pendant tout ce temps seulement 2 personnes en fauteuil sont venus dans mon établissement .
J ai voté contre l U.E qui n ai qu’une vaste spoliation de nos PAYS ,mené par des bureaucrates mafieux. Je suis agée de 74 ans , je travaille encore et suis obligée de faire effectuer ces travaux de mise en conformités . j espère maintenant que j aurais un retour sur mon investissement . Salutations d une dame
FRANCAISE ? FI7RE DE L ËTRE ET DE POUVOIR Y RESTER ???????

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