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Un décret à paraître prochainement vise, dans certains cas d'espèce, à simplifier la tâche des propriétaires et gestionnaires d'ERP dans la mise en œuvre et le suivi d'un Ad'Ap.
Comme l’a révélé notre confrère Le Moniteur, un décret va modifier le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP).
Le projet de texte a reçu, le 15 mars, un avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
La future adaptation des Ad’Ap prévoit la possibilité de :
- mettre fin au caractère pérenne d’une dérogation technique : désormais, toute nouvelle demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux réinterrogera le bien-fondé de la dérogation ...
je possède cet établissement depuis 21 ans passé . pendant tout ce temps seulement 2 personnes en fauteuil sont venus dans mon établissement .
J ai voté contre l U.E qui n ai qu’une vaste spoliation de nos PAYS ,mené par des bureaucrates mafieux. Je suis agée de 74 ans , je travaille encore et suis obligée de faire effectuer ces travaux de mise en conformités . j espère maintenant que j aurais un retour sur mon investissement . Salutations d une dame
FRANCAISE ? FI7RE DE L ËTRE ET DE POUVOIR Y RESTER ???????