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Patrimoine bâti - Page 313
Confinement : les PV électroniques bientôt mis à jour
Si les policiers municipaux sont désormais autorisés à sanctionner le non-respect des mesures de confinement, leurs terminaux électroniques nécessitent une mise à jour pour le faire. Pour quand ?
Coronavirus : les pouvoirs du préfet élargis
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est modifié par un décret du 26 mars qui élargit les pouvoirs du préfet. Si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, il est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire : de tout établissement de santé ou ...
Confinement : une circulaire récapitule les infractions
Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...
Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales, la crise du Covid-19 va réclamer des "efforts colossaux" sur le front des finances locales. Sébastien Lecornu rappelle aussi "le rôle majeur" des maires dans le respect des mesures de confinement.
Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié ce jeudi 26 mars une ordonnance portant notamment diverses mesures d'adaptation aux règles de la commande publique. Pour le professeur de droit Jérôme Michon, même s'il contient des imprécisions, ce texte "a le mérite d’exister".
Données mobiles : comment concilier surveillance du Covid-19 et respect des libertés ?
Les données des opérateurs mobiles peuvent aider à piloter certains aspects de la crise sanitaire. Dans un article initialement publié sur The Conversation, Nathalie Devillier, professeure de droit à l'École de Management de Grenoble revient sur l'encadrement juridique de telles pratiques.
Covid-19 : le gouvernement manque sa cible
Le décalage est réel et profond entre ce que l’Etat pense devoir faire pour accompagner les collectivités territoriales pendant la crise et les réels besoins de ces dernières.
« Sauver nos aînés, protéger nos soignants ! »
Dans une tribune datée du 26 mars, le président du conseil départemental du Tarn, Christophe Ramond (PS), appelle l'Etat à davantage protéger les personnes âgées en généralisant les tests de dépistage au personnel des maisons de retraite et du secteur de l’aide à domicile.
« Ce que la crise du Covid-19 nous dit des dysfonctionnements socio-urbains »
Dans une tribune datée du 24 mars, le président de l'Inter Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain (IR-DSU), Khalid Ida Ali, livre quelques réflexions sur les inégalités sociales et territoriales révélées par le virus et appelle les professionnels du développement social urbain à être solidaires.
