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Patrimoine bâti - Page 286
Cadre juridique applicable aux infractions relatives à l’état d’urgence sanitaire (2)
Les délits commis dans le contexte de l'épidémie Les circulaires du 25 mars 2020 et du 14 mai 2020 présentent les infractions et les mesures de police applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie Covid-19. Deux nouveaux délits spécifiques à l'état d'urgence sanitaire s'ajoutent aux ...
Déconfinement territorialisé : les disparités d’évolution de la maladie dans les régions
Si les régions se voient comme les cheffes de file de l'adaptation du déconfinement aux territoires, les chiffres montrent que l'épidémie impacte différemment une région par rapport à une autre, mais également les départements à l'intérieur d'une même région.
Confinement : Franck Riester tresse des lauriers aux bibliothécaires
Dans une vidéo postée sur Twitter en début d’après-midi le 24 avril, le ministre de la Culture Franck Riester s’est adressé aux bibliothécaires. Un message de félicitations pour l’effort engagé depuis le début du confinement, avec au passage, un pari sur le développement du numérique.
Déconfinement : les établissements scolaires ne sont pas prêts
L’Observatoire nationale de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) a mené mi mars une enquête rapide sur le degré de préparation des écoles, collèges et lycées face à l’épidémie du Covid-19. Les résultats obtenus montrent l’ampleur des incertitudes qui pèsent aujourd’hui sur la ...
Arrêtés Covid-19 : « on est passé d’une quasi-obligation à une quasi-interdiction »
Les maires multiplient les arrêtés de police pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Mais ils sont régulièrement suspendus par la justice. Interrogé par la Gazette, Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l'observatoire Smacl, revient sur les conditions drastiques imposées aux maires pour prendre des arrêtés municipaux ...
« Si l’Etat n’assure pas ses missions essentielles, les collectivités elles, le feront » – Fabien Tastet
L'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) veut tirer les enseignements de la pandémie pour préparer l'après-crise, en associant les élèves administrateurs de l'Inet à sa réflexion. Interview de Fabien Tastet, son président, pour tirer les premiers enseignements.
Déconfinement : comment réaménager l’espace public pour les piétons
L'un des enjeux du déconfinement est de permettre aux piétons de respecter la distanciation physique dans l’espace public. Plusieurs pistes sont sur la table, dont la possibilité de piétonniser une partie de la voirie pour libérer de l’espace public.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Chantiers télécoms : «La fibre est aussi importante que l’eau ou l’électricité»
Hervé Rasclard, délégué général d’InfraNum, association des professionnels des infrastructures numériques, demande le soutien des collectivités territoriales, aussi bien du côté des démarches administratives que des avances sur trésorerie, nécessaires à la reprise des chantiers.
Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, propose une réponse à la crise du coronavirus. Il prône dans cette tribune davantage d'autonomie fiscale pour les collectivités locales et souhaite lutter contre "l’inadaptation d’un modèle politique devenu inopérant car enraciné dans un imaginaire d’Etat central ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierInterdictions et obligations liées à l’état d’urgence sanitaire pour sécuriser le déconfinement (1)
Les mesures restrictives de liberté de déplacement et de circulation (Article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) « I. - Tout déplacement de personne la conduis ant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ...
