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Patrimoine bâti - Page 274
Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
La crise sanitaire a aussi des conséquences dommageables sur les lots de copropriété des collectivités territoriales. Pour y pallier, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars et deux ordonnances ont introduit des règles dérogatoires touchant les syndics de copropriété. Samira Nina, avocate au sein du cabinet Seban & Associés décrypte ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Déconfinement et responsabilité pénale des élus : Sénat et Assemblée nationale ferraillent
Depuis le déclenchement de cette crise sanitaire inédite, la question de la responsabilité pénale est un sujet qui hante de nombreux maires. Une bataille s’est engagée sur ce sujet entre les deux chambres parlementaires : si les députés se sont montrés ouverts en avançant eux aussi un dispositif limitant la responsabilité pénale des ...
« Crise du Covid-19 : une démonstration de force de la ruralité »
Dans une tribune, Yves Krattinger, président du conseil départemental de la Haute-Saône, et Emmanuel Faivre, directeur général des services du département, reviennent sur les atouts des territoires ruraux dans la période de confinement et de crise sanitaire que nous vivons, et pour l'après. La crise a montré que les injonctions venues ...
« Contre le Covid-19, les sapeurs pompiers en première ligne »
Dans une tribune, Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) et du conseil départemental de la Mayenne, souligne l'implication des sapeurs-pompiers dans la crise, et appelle à leur reconnaissance pour bâtir un modèle de protection civile plus efficient.
Statut des agents, reprise d’activité… : le point d’Olivier Dussopt avec les partenaires sociaux
Lors de son audioconférence hebdomadaire avec syndicats et employeurs, Olivier Dussopt est notamment revenu ce jeudi 7 mai, sur la question du maintien des agents en ASA après le déconfinement ainsi que sur les récentes publications de décrets issus de la loi TFP.
Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, analysent pour la Gazette les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités. Et les effets pourraient se ressentir pendant plusieurs années.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Covid-19 : les agences régionales de santé sous le feu des critiques
Les reproches pleuvent sur la gestion de la crise sanitaire par les agences régionales de santé, qui seraient « déconnectées » des territoires. De nombreuses voix d’élus locaux s’élèvent pour que soit revu le modèle de leur organisation, mis en place il y a seulement dix ans.
Biodiversité : après la crise, quelle évolution pour les espaces verts ?
Comment les collectivités ont-elles adapté leur gestion pendant le confinement ? Quelles sont leurs priorités pour le déconfinement ? L’enquête menée par Plante & Cité montre que ce temps d’arrêt laissé à la nature pourrait accélérer le changement des pratiques en faveur de la biodiversité.
Coronavirus : comment prendre ses fonctions en pleine crise
Sans bureau, sans contact physique avec leur direction, leur équipe, leurs collègues, des cadres de la territoriale ont pris leur poste dans un contexte de crise inédit. Une intégration singulière qui n’a pourtant pas que des mauvais côtés.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Assouplissement financier pour les ESSMS : une circulaire détaille les règles
En complément des dispositifs de sécurisation financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des mesures d’allègement administratif, budgétaire et comptable prévues par l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020, une circulaire du 17 avril, publiée le 27, détaille leurs modalités d’application, d’une part ...
