Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Coronavirus

Crise sanitaire : dernière minute !

Publié le 18/05/2020 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire modifient les délais pour tenir compte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet.

Dans les articles « Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS » et « Assouplissement financier pour les ESSMS : une circulaire détaille les règles », la prorogation de quatre mois dans les procédures administratives, budgétaires ou comptables des ESSMS concerne les délais expirant jusqu’au 23 mai 2020 inclus et non pas au 10 juillet, date actuelle de la fin de l’état d’urgence (art. 3).

En outre le versement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est prorogé jusqu’au 30 septembre 2020 inclus (et non plus fin août), lorsque le traitement de l’enfant justifiant le bénéfice de l’allocation se poursuit, ce même en l’absence de certificat médical ; les mesures d’aide, d’accompagnement et de soutien aux personnes en difficulté sociale, ainsi que les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial sont prorogées de plein droit jusqu’au 23 septembre 2020, soit un mois supplémentaire (art. 5).

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Crise sanitaire : dernière minute !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement