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Patrimoine bâti - Page 260
Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
En annonçant, le 29 mai, son plan de soutien aux collectivités, le Gouvernement n'a pas pour autant abandonné la possibilité d'une avance de FCTVA . Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, cette disposition qui pourrait être proposée en lien avec les régions, serait réservée au régime de droit commun (18 % du FCVTA). Un ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Jusqu’ici tout va bien…
Le plan de soutien aux collectivités, présenté par le gouvernement le 29 mai, relève du même registre que la méthode Coué : l’Etat compense les pertes de recettes fiscales du bloc communal sur 2020, accorde des avances remboursables sur les droits de mutation des départements, soutient l’investissement… Bref, il colmate, répond à ...
Covid-19 : un tsunami qui interroge l’avenir de la Sécurité sociale
Le HCFIPS annonce un déficit des comptes sociaux à un niveau jamais observé. Sa note du 14 mai explique la trajectoire financière résultant des LFSS 2019 et 2020 et présente les mesures affectant la sphère sociale adoptées depuis mars. La question de la nature de la dette Covid-19 est posée. De la réponse dépendra sans doute le futur ...
Post-confinement : les quatre scénarios du conseil scientifique
Le conseil scientifique Covid-19 a élaboré quatre scénarios d’évolution de l’épidémie avec un plan de prévention à géométrie variable dont l’objectif est d’éviter un confinement généralisé en cas de deuxième vague. Il recommande aux grandes villes et métropoles de se tenir prêtes.
L’entretien de reprise s’avère incontournable
Confronté au danger de fragiliser leur collectif de travail, les collectivités - DRH et managers en tête - doivent prendre le temps de recueillir la parole des agents. Pour les y aider, des outils sont déjà à leur disposition.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Les Fonds structurels au service de la relance économique
La Commission européenne a dévoilé un plan de relance des économies européennes qui passe notamment par les Fonds structurels. Mais le gros des subventions soutiendra un plan d’investissement à présenter par l’Etat. Une démarche dont les régions ne veulent pas être exclues.
Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
Les contrats de délégation sont fortement impactés par la crise sanitaire. Qui va payer la facture ? Avant de décider, il faut faire les comptes précisément pour éviter de mauvais procès.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierCovid-19 : la dotation exceptionnelle accordée à l’Agence nationale de santé publique est augmentée
Le montant de la dotation de financement de l’Agence nationale de santé publique est fixé, pour l’année 2020, à 150 155 356 euros.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques, son montant est fixé à 4 500 000 000 euros (contre 4 000 000 000 euros dans ...
« Il faut affecter aux collectivités une part de l’impôt sur le revenu »
Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à l’université de Pau et des pays de l’Adour, est catégorique : "C’est au lendemain des grandes crises que la réflexion sur les instruments fiscaux peut évoluer."
Un déconfinement à pas comptés dans les services
Aménager les locaux, rassurer les agents tout en réactivant les services… Un mois après l’annonce du déconfinement, les collectivités ont adapté leur reprise d’activité de façon progressive. Une relance bien loin d’un retour à la normale.
