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Patrimoine bâti - Page 234
Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020
Accessibilité, aides sociales, crise sanitaire, emploi, établissements de santé, FPH, FPT, logement, prime "Grand âge", mineurs non accompagnés, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les nouvelles mesures sanitaires pour le sport
Les gymnases et tous les équipements couverts, comme les salles de sport (ERP de type X) sont donc fermés dans les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale. Toutefois, des publics prioritaires pourront continuer d’y exercer leur pratique d’activité sportive au titre d’une ...
La revue de presse de la semaine
Cure minceur pour les JO de Paris 2024 Le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 doit présenter, mercredi, une nouvelle carte plus sobre des sites olympiques à l’aune de la crise sanitaire. Équipements sportifs : les nouvelles restrictions provoquent l'incompréhension des élus Le ...
Personnes condamnées pour infractions à caractère terroriste : est-ce vraiment possible de les surveiller ?
L'attaque à l'arme blanche du vendredi 25 septembre dans une rue proche des anciens locaux de Charlie Hebdo relance la question difficile de la surveillance de personnes non connues des services de police comme l'explique Driss Aït Youssef, docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, dans un article ...
Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
Juste après la présentation du projet de loi de finances pour 2021, Laurent Saint-Martin, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale commente les grandes lignes du texte et insiste sur la mise en œuvre opérationnelle de la relance au niveau des territoires.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible
Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.
Les comptes des centres aquatiques font le grand plongeon
Avec des chutes de fréquentation allant de 30 % à 60 % pendant l’été, la crise sanitaire a fait plonger les comptes d’exploitation des centres aquatiques dans le rouge.Dans un contexte toujours plus incertain, des négociations sont entamées entre délégataires et collectivités pour le règlement des charges fixes incompressibles.Pour ...
Crise sanitaire : la loi de transformation de la fonction publique tombe à pic
A l’aune de la pandémie, les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 semblent donner globalement satisfaction aux agents. C’est ce qui ressort des résultats de l’enquête réalisée pour « La Gazette » et Mutame cet été.
Dans le Morbihan, un dispositif qui favorise l’inclusion numérique et fédère les acteurs
Pour repérer puis former les personnes exclues du numérique, le Morbihan a initié une plateforme partagée.
Coronavirus : une adaptation nécessaire des fonds de solidarité pour le logement
Alors que la crise sanitaire mute en crise sociale, menaçant le maintien de certains ménages dans leur logement, les fonds de solidarité pour le logement, gérés par les départements et les métropoles, tentent de répondre aux besoins.
Cet article fait partie du dossier :
Mobilisation générale pour les locataires précaires
