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Patrimoine bâti - Page 225
Gestion de crise : un couple qui bat de l’aile
Depuis son arrivée en juillet, le Premier ministre, Jean Castex, n'a eu de cesse de mettre en avant le couple maire-préfet dans la gestion de la crise, et une approche territorialisée des mesures à prendre.
Maires : Jean Castex en opération réconciliation
Lors de la venue à Matignon des dirigeants de l’AMF, le Premier ministre a fait amende honorable. Les maires seront désormais davantage associés aux changements des règles sanitaires.
Une rentrée covidienne
Aucune information précise sur les modalités de reprise des activités tant scolaires que sportives n’a été diffusée durant l’été par les services de l’État aux collectivités locales. Il aura fallu attendre le 28 août pour que soit diffusé le ...
Un projet de loi 4D d’ici la fin de l’année
Jacqueline Gourault a revu sa copie à la lumière de la crise sanitaire. Mais son projet de loi, désormais intitulé 4D, a bien du mal à trouver sa place dans l’agenda parlementaire.
Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020
Accessibilité, aides sociales, crise sanitaire, emploi, établissements de santé, FPH, FPT, logement, prime "Grand âge", mineurs non accompagnés, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les nouvelles mesures sanitaires pour le sport
Les gymnases et tous les équipements couverts, comme les salles de sport (ERP de type X) sont donc fermés dans les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale. Toutefois, des publics prioritaires pourront continuer d’y exercer leur pratique d’activité sportive au titre d’une ...
La revue de presse de la semaine
Cure minceur pour les JO de Paris 2024 Le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 doit présenter, mercredi, une nouvelle carte plus sobre des sites olympiques à l’aune de la crise sanitaire. Équipements sportifs : les nouvelles restrictions provoquent l'incompréhension des élus Le ...
Personnes condamnées pour infractions à caractère terroriste : est-ce vraiment possible de les surveiller ?
L'attaque à l'arme blanche du vendredi 25 septembre dans une rue proche des anciens locaux de Charlie Hebdo relance la question difficile de la surveillance de personnes non connues des services de police comme l'explique Driss Aït Youssef, docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, dans un article ...
Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
Juste après la présentation du projet de loi de finances pour 2021, Laurent Saint-Martin, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale commente les grandes lignes du texte et insiste sur la mise en œuvre opérationnelle de la relance au niveau des territoires.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible
Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.
