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Patrimoine bâti - Page 218
Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les caméras-piétons plébiscitées par les polices municipales
Très en vogue, les caméras-piétons ont pour objectif d’apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et d’éviter les incidents. Les polices municipales peuvent, depuis mars 2019, en équiper leurs agents, à l’instar des forces de sécurité nationale. Nombreuses sont les villes à les avoir adoptées. Ce ...
« Nous voulons renforcer l’efficacité des policiers municipaux face aux infractions du quotidien »
Traduction législative du continuum de sécurité, la proposition de loi relative à la sécurité globale est examinée à compter du 17 novembre à l'Assemblée nationale. Dans un entretien à "la Gazette", la députée (LREM) Alice Thourot, qui la porte avec Jean-Michel Fauvergue, en détaille les enjeux pour les élus locaux et les policiers ...
Réouverture des commerces : le gouvernement entretient le flou
Alors que le ministre de l’économie Bruno Le Maire avait annoncé un protocole permettant une reprise de l’activité dès « lundi », le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a évoqué une décision « dans le courant de la semaine prochaine » sans en préciser la nature.
Livre blanc de la sécurité : ce qu’il faut en retenir pour les collectivités
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 16 novembre son Livre blanc de la sécurité intérieure. Fruit d’une large consultation des acteurs de la sécurité, il a pour objectif de prendre en compte les nouveaux enjeux. Il regroupe plus de 200 propositions dont une partie concerne directement les collectivités.
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
Survie du commerce local : le gouvernement doit entendre les maires
Le refus du gouvernement d'autoriser l'ouverture des commerces de proximité ne passent pas auprès des maires. Jean-Francois Vigier, maire de Bures sur Yvette et président du groupe UDI au conseil régional d’Ile de France s'insurge, et formule des propositions pour sortir de la situation.
Les modalités de l’identification des chaînes de contamination du virus Covid-19
Un décret du 14 décembre adapte les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus Covid-19 et à assurer le suivi et l'accompagnement des personnes.Il permet la mise en œuvre de Contact Covid et SI-DEP pour la durée correspondant à celle de la période de sortie ...
Indemnités journalières : prolongation de la durée d’application du dispositif relatif à leur versement
Un décret du 15 novembre modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020
Crise sanitaire, emploi à domicile, financement, FPH, handicap, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
