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Patrimoine bâti - Page 156
Elections départementales et régionales : tout savoir sur le déroulement des opérations de vote
Les prochaines élections auront lieu les 20 et 27 juin alors qu’elles auraient dû se tenir en mars : ce sera la première fois que les scrutins départementaux et régionaux se tiendront concomitamment. La crise sanitaire ajoute au caractère inédit de ces élections. Une raison de revenir sur le déroulement précis de ces opérations de ...
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru
Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.
« La France manque de cohérence par rapport à l’objectif de souveraineté alimentaire » – Michaël Weber
Président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, membre du collectif Pour une autre PAC, Michaël Weber s’inquiète desfuturs arbitrages de l’Etat sur le plan stratégique français de réforme de la politique agricole commune (PAC).
Le port du masque à l’extérieur, ce n’est pas automatique
La règle imposant de porter un masque protecteur dehors doit être lisible et claire, mais le juge rappelle que cela ne dispense pas le préfet de tenir d’abord compte des circonstances locales particulières.
Sur le plan « montagne », les élus positifs mais vigilants
Satisfaits du programme de relance de leurs territoires, même s’ils l’auraient voulu plus ambitieux, les élus veilleront à sa concrétisation.
Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
Télétravail : assouplissement des règles pour un retour progressif des agents
A compter du 1er juin, les agents assurant leurs missions en télétravail peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande puis 3 jours dès le 1er juillet, selon une note publiée par la Direction générale des collectivités locales.
La crise du covid réinterroge la place des collectivités dans la décision sanitaire
La crise sanitaire a posé avec une acuité accrue la question de la manière dont sont prises et appliquées les décisions en matière de santé. Une table ronde lors des Rencontres de la santé publique, organisées fin mai par Santé publique France, a tracé des perspectives pour que les collectivités y participent de manière pertinente.
Fortes inégalités territoriales devant la vaccination
Alors que la vaccination contre le Covid-19 s'ouvre librement à tous les Français de plus de 18 ans - sous réserve de créneau disponible, l'Assurance maladie publie des données localisées permettant de mieux comprendre l'avancée de la campagne de vaccination.
Le financement participatif au secours de la transition énergétique ?
Les possibilités ouvertes aux collectivités de soutenir directement leurs projets avec l’aide du financement participatif sont limitées par une réglementation de 2015. Avec la montée en puissance de cette nouvelle forme de participation citoyenne, les projets environnementaux pourraient profiter d’un accès élargi.
