- Accueil
- Patrimoine bâti
Patrimoine bâti - Page 114
La mention « Mort pour le service de la République » pour certains agents
Un décret du 25 mars reconnait à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable au covid-19 contracté dans l'exercice de leurs fonctions, entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022. Sont ...
Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse
Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre ...
Trois leviers pour combattre le sentiment d’insécurité dans les transports
L’Institut Paris région vient de publier une nouvelle étude sur le sentiment d’insécurité dans les transports. Les auteurs se concentrent sur les actions menées par les transporteurs et leurs partenaires pour rassurer les voyageurs.
« Nous proposons aux élus une méthode pour assurer le continuum de sécurité »
Dans un ouvrage paru aux éditions Territorial, les députés (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la loi sécurité globale du 25 mai 2021, proposent aux élus locaux une méthode pour mettre en place "une sécurité de voisinage" à l'échelle du bassin de vie. Explications avec Alice Thourot.
Accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles: les nouvelles règles
Depuis fin novembre, la loi autorise les forces de sécurité à entrer dans les parties communes des immeubles à des fins d’intervention. La police municipale, quant à elle, est toujours concernée par l’autorisation expresse des propriétaires ou exploitants d'immeubles. Le point sur ces différents régimes juridiques avec notre juriste ...
Le bilan du quinquennat en débat : André Laignel face à Jean-René Cazeneuve
A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, la Gazette a voulu dresser le bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron en matière de finances locales. Pour cela rien de mieux qu'André Laignel, premier vice président délégué de l'Association des maires de France et président du comité des finances locales face à Jean-René ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Quelle est l’utilité réelle de la vidéoprotection dans l’élucidation des enquêtes ?
Une nouvelle étude, commandée par le Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale, menée par Guillaume Gormand, chercheur associé au Centre d’études et de recherche sur la diplomatie, l’administration publique et le politique, insiste sur le faible apport de la videosurveillance en matière d’élucidation ...
Crise sanitaire : l’organisation des concours s’adaptera jusqu’au 31 octobre
Si le port du masque n'est plus obligatoire que dans certains lieux et le passe vaccinal suspendu, l'organisation des concours de la fonction publique territoriale continuera de tenir compte des risques de propagation du Covid-19 jusqu'à fin octobre 2022.
ZAN : le Sénat dénonce un passage en force
Dans un communiqué du 14 mars, la commission des affaires économiques du Sénat adresse de lourdes critiques aux projets de décret d'application de la loi Climat et résilience relatifs au ZAN.
Le ministère de l’Intérieur dévoile son projet pour les cinq ans à venir
Véritable programme électoral du candidat-président Emmanuel Macron, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a été présenté mercredi 16 mars en Conseil des ministres. Le texte qui prévoit d'allouer 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans à la sécurité ne pourra pas être voté ...
