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Mobilité - Page 336
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)
L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Malgré les retards et les incidents, les Pays de la Loire font toujours confiance au tram-train
Le conseil régional des Pays de la Loire ne prévoit pas de reporter la réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant qui sera desservie en tram-train. Et ce, en dépit d’un incident de circulation avec le même type de matériel dans la région lyonnaise, le 3 décembre 2013.
Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement
Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...
Le premier tramway en voie unique inauguré à Valenciennes
Le 13 décembre, le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (Siturv) a inauguré sa seconde ligne de tramway. Principale innovation technique : elle est en voie unique bidirectionnelle. Une première en France.
Rééquilibrage dans les transports : les élus franciliens appelés à la rescousse par la FNAUT IDF
La section francilienne de la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT), association qui fédère les usagers du transport, a fait savoir, lundi 16 décembre 2013, qu'elle redoute un déséquilibre entre les investissements pharaoniques prévus pour le Grand Paris Express, 25 milliards d’euros d’ici 2030, et ...
« 40 millions d’automobilistes » demandent aux maires de ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
Stationnement des véhicules électriques : des initiatives et des questions en suspens
Les problématiques de stationnement, souvent liées aux questions de recharge des véhicules électriques, ont été au cœur des discussions du congrès des collectivités électromobiles, qui s’est tenu à Lille les 11 et 12 décembre 2013.
Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement
En seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique, adopté le 12 décembre, l’Assemblée ne s’est pas contentée de confirmer l’engagement du Parlement pour la dépénalisation du stationnement, elle a également renforcé le caractère décentralisé de la gestion des redevances et amendes de stationnement. Une ...
La Prévention routière lancent une campagne « digitale » pour les Fêtes
Les associations Prévention routière et Assureurs prévention vont inviter pendant les fêtes les Français à s'engager sur les réseaux sociaux "à organiser leurs retours de soirée", via le mot-dièse #RentrerEnVie.
