Depuis 2007, il est devenu obligatoire de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) pour les projets d’aménagement et les constructions les plus importants. En Europe, la France est, semble-t-il, le seul pays à avoir ce type de législation. Il est néanmoins difficile de tirer des conclusions sur son intérêt pour plusieurs raisons.
- D’une part, c’est un dispositif récent, qui concerne des projets dont certains demandent plusieurs années de travaux.
- Les ESSP concernent aussi bien des créations ex nihilo que des rénovations, ce qui ne permet donc pas toujours d’avoir un point de référence.
- Il n’existe à ce jour aucun suivi centralisé du dispositif, ni d’étude scientifique indépendante.
« Il faudrait voir un avant et un après, questionner les ...
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Lire notre article : Les étude de sécurité et de sûreté publique : plus d’opérations concernées, mais toujours peu de contraintes