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Mobilité - Page 243

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Copyright : CC by Pascal Terjan
Transport ferroviaire 30/06/2016

Gestion des TER : les régions gagnent en autonomie

Lors de la seconde « plate-forme Etat-Régions » organisée le 27 juin 2016, l'Association des régions de France a obtenu plusieurs mesures importantes. Les régions volontaires pourront reprendre des lignes Intercités, et seront accompagnées financièrement. Surtout, l'ouverture à la concurrence pour l'exploitation des TER pourra être ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Terrorisme 29/06/2016

Armement hors service : les policiers municipaux y auront-ils droit ?

Face à la menace terroriste qui va jusqu’à frapper des agents de police à leur domicile, comme à Magnanville, des solutions sont recherchées visant à rendre plus opérationnels des agents armés en cas de besoin lors de tueries de masse ou pour leur propre protection et celle de leurs proches. Si le ministère de l’intérieur adopte des ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 29/06/2016

Les règles de la dématérialisation appliquées à l’amende forfaitaire

Les textes récents applicables au traitement du procès-verbal électronique (PVe) pour les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire finalisent la construction juridique pour faire coexister de manière équivalente les dispositions toujours en vigueur pour les mêmes contraventions relevées par formulaire papier support ...

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Copyright : D.R.
Insécurité 28/06/2016

Les atteintes dans les transports en commun sont en hausse

Une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) se penche sur les caractéristiques des atteintes subies par les Français dans les transports en commun. Celles-ci concernent en effet près d’un tiers des violences, vols et autres menaces se déroulant sur l’espace public, et augmentent depuis 2013 ...

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Copyright : P. Pavani
27/06/2016

Aéroport Toulouse Blagnac : les collectivités sont sur le qui-vive

Le 28 juin, les actionnaires de la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac doivent se prononcer sur une distribution exceptionnelle des réserves. A l'ordre du jour d'une précédente assemblée générale, le 1er juin, la demande exprimée par Casil Europe, la société détenue par le nouvel actionnaire chinois, a été ...

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Copyright : GBH
Police municipale 27/06/2016

« L’armement des policiers municipaux va s’accélérer en 2016 »

Réagissant aux chiffres inédits du ministère de l'Intérieur sur l'évolution de l'armement des policiers municipaux depuis 2012, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité, formatrice et spécialiste de l'armement, estime que l'augmentation des policiers municipaux équipés d'une arme à feux va se poursuivre en 2016. Il ...

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Copyright : Flick cc by Steve C
Aménagement du territoire 24/06/2016

« L’ingénierie territoriale, c’est de l’investissement » : le plaidoyer de la fédération des PNR à Laurent Wauquiez

Le président des parcs naturels régionaux de France, Michael Weber, lance un nouvel appel pour convaincre le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, du bien fondé de la création d’un PNR à cheval entre la Haute-Loire et la Lozère.

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Copyright : CC by Tookapic
Qualité de l'air 23/06/2016

Pollution automobile : avec Crit’air, le cadre réglementaire se précise

Le ministère de l’Environnement a annoncé le déploiement du dispositif Crit’Air pour aider les collectivités à mettre en place des mesures de lutte contre la pollution de l’air, notamment dans le cadre des futures zones de circulation restreintes (ZCR). Si le cadre juridique prend forme, des interrogations subsistent sur la mise en ...

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Copyright : Joachim Bertrand / COLAS
Voirie-réseaux 22/06/2016

L’innovation, une nécessité pour la route de demain

Dans le domaine des routes, contrairement à d’autres secteurs d’activité, l'innovation doit parvenir à mobiliser tous les acteurs pour réussir, car l’expérimentation en vraie grandeur, qui n’est pas du seul ressort des entreprises, est une phase cruciale dans le processus. Quels sont les enjeux à intégrer et les risques à prendre ...

Cet article fait partie du dossier :

La route entame sa mue
Anonymous crowd of people walking on city street
Copyright : Syuji Honda
Transports 21/06/2016

Etats généraux de la mobilité durable : les enjeux d’une consultation

Les usagers et acteurs des transports publics ont jusqu'au 10 juillet pour répondre à un questionnaire en ligne dans le cadre des Etats généraux de la mobilité. Une initiative du GART, de l'UTP et d'autres organisations de la profession pour alerter les pouvoirs publics sur un modèle économique défaillant. Après six réunions publiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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