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Mobilité - Page 235
Transports scolaires : régions et départements naviguent « à vue »
A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet : faut-il continuer à s’appuyer sur les partenaires locaux - communes, EPCI, syndicats mixtes… - en écartant les départements ou les réintroduire dans le circuit ?
Les différents véhicules à moteur (1)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie 7 catégories, regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules (JO du 14 avril 2016, texte n° 5) a ...
Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.
Saint-Denis : la police municipale s’équipe de « voitures flasheuses »
Depuis le mois de janvier 2016, à Saint-Denis, deux véhicules de police municipale dotés de caméras patrouillent la ville. Elles lisent les plaques d’immatriculation des voitures mal garées et établissent des p.-v. La mairie compte étendre ce dispositif au centre-ville.
Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat
Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.
Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Twitter depuis janvier
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Twitter depuis le mois de janvier.
Club Techni.Cités : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Techni.Cités depuis le mois de janvier 2016.
Nantes renoue avec la Loire
L’agglomération, et surtout la ville de Nantes, s’étaient détournées de la Loire. Au moment d’envisager de nouveaux franchissements du fleuve, la métropole a lancé, en octobre 2014, un grand débat qui a duré huit mois et auquel ont participé 40 000 habitants. Aujourd'hui, 30 engagements ont été pris.
Vélos épaves : que peuvent faire le maire et la police municipale ?
Les communes sont régulièrement confrontées à la présence de vélos, certes attachés à des arceaux ou à du mobilier urbain, mais dégradés par exemple du fait de vols. Des communes ont mis en place des procédures pour enlever les vélos, tout en tentant de rester dans la légalité. Passage en revue de ce qui se fait dans les services ...
Un cycliste en infraction au code de la route peut-il perdre des points sur son permis de conduire ?
Depuis début juillet 2015, les cyclistes sont concernés par une nouvelle infraction : l’interdiction des oreillettes et écouteurs. Cependant d’autres infractions peuvent leur être reprochées. S’ils encourent une amende, qu’en est-il de la perte de points sur leur éventuel permis de conduire ? La polémique lors de l’entrée en ...
