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Mobilité - Page 216
Les collectivités, grandes oubliées du Plan climat de Nicolas Hulot
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet 2017, le nouveau Plan climat national qui doit permettre d'accélérer la transition énergétique et climatique. Ce document qui s'inscrit dans une logique de neutralité carbone en 2050 constitue un bon signal pour la communauté des acteurs de la transition ...
Schémas directeurs de signalisation : les procédures réactualisées et simplifiées
Le Ministère chargé des transports a mis en ligne le 13 juin 2017 une note technique relative aux procédures d'élaboration, d'instruction et d'approbation des schémas directeurs de signalisation. L'occasion de rappeler les bonnes pratiques en la matière.
Sécurité–Justice : la feuille de route du gouvernement se précise
Dans sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement a confirmé le 4 juillet 2017 la création d’une police de sécurité quotidienne et a, pour la première fois, annoncé une simplification des procédures policières pour 2018. Passage en revue des réformes à venir.
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».
La Bourgogne Franche-Comté s’engage dans le délicat dossier de l’aéroport de Dole-Jura
Vendredi 30 juin, la région Bourgogne Franche-Comté a voté pour une stratégie aéroportuaire globale. Au nom de la solidarité territoriale, elle s’engage à soutenir l’aéroport de Dole-Jura pendant deux ans, en attendant un nouveau modèle économique. Les opposants au développement de l’infrastructure dénoncent l’utilisation ...
Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours
Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.
LGV Tours-Bordeaux : un contentieux à 110 millions d’euros
Sur la LGV Tours-Bordeaux, mise en service le 2 juillet, SNCF Réseau a gagné des contentieux contre dix collectivités qui avaient suspendu 110 millions d’euros de participations en raison des retards pris sur les prolongements. Certaines collectivités vont faire appel.
Start up et territoires : « Le droit n’oblige pas les collectivités à faire compliqué ! »
Avocat en droit public (cabinet LexCase), Raphaël Apelbaum est spécialiste de la réglementation nationale et communautaire des contrats et marchés publics. Selon lui, start-up et collectivités ont encore à faire pour se rencontrer pleinement. Les premières doivent comprendre les besoins des collectivités, les secondes simplifier leurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
Un observatoire du stationnement pour tordre le cou aux idées reçues
L’Eurométropole s’est dotée d’un outil d’analyse permanente des flux de circulation dans le secteur payant public et privé.
Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017
À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..
