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Insertion sociale - Page 553
Absentéisme : Montpellier conteste sa place de n°1 au classement iFRAP
La maire de Montpellier a écrit le 27 février 2014 à la Fondation iFRAP pour relever une « erreur méthodologique » et le mode de calcul « aléatoire » de son étude sur la gestion des 30 plus grandes villes de France, dans laquelle Montpellier décroche la pôle position de l’absentéisme. Le think tank de tendance libérale rétorque en ...
Pour améliorer l’insertion professionnelle des femmes, le Cese préconise plus de mixité « précoce et volontariste »
Réalisé par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (Cese), un rapport sur « les femmes éloignées du marché du travail », présenté le 25 février 2014 par Hélène Fauvel, décrit à travers différentes études les évolutions de l’activité professionnelle des femmes ...
Réformer le système de santé pour les banlieues
La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville affiche la prise en compte de la pauvreté des habitants et la volonté d’une moindre inégalité des territoires, l’écart allant de 1 à 45. La péréquation, les variables des dotations de l’Etat, les politiques locales des EPCI fléchées vers les territoires en souffrance ...
Astreinte spécifique
En définissant, à l’article L.441-2-3-1 du Code de la construction et de l’habitation, un régime d’astreinte spécifique, applicable à la procédure de mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), le législateur a nécessairement exclu que le juge puisse prononcer, dans le cadre de cette procédure, une astreinte sur le ...
Menace à l’ordre public
Lorsque l'administration se fonde sur l'existence d'une menace grave à l'ordre public pour prononcer l'expulsion d'un étranger, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens, de rechercher si les faits qu'elle invoque à cet égard sont de nature à justifier légalement sa décision.
Délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention «carte bleue européenne»
Un arrêté fixe à 35 167 euros le montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention «carte bleue européenne».
Tarifs des forfaits et suppléments 2014
Les éléments tarifaires relatifs aux hospitalisations pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixés par arrêté pour 2014.
L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 – Drees
La Drees a publié le 27 février 2014 une étude sur l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 mars
L'info calendaire de la semaine, c'est bien sûr la suspension de travaux parlementaires le temps des élections municipales. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne se passe plus rien dans les collectivités territoriales et la fonction publique ! Ainsi, les comités foisonnent cette semaine avec celui sur la jeunesse mardi 4 et celui sur le tourisme le ...
Fonction publique : un grand chantier s’ouvre pour améliorer l’accès de tous
La feuille de route sur l'égalité républicaine et l'intégration, présentée par le gouvernement le 11 février 2014, doit fortement engager le secteur public : accès aux concours, apprentissage, stages, formation des agents, etc. Revue de détails des principales dispositions.
