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Insertion sociale - Page 517

Statut de la fonction publique 07/10/2014

Contractuel : refus de renouvellement de contrat

Le refus de renouvellement justifié par la volonté de recruter des agents titulaires d’un diplôme que l’agent contractuel ne possède pas, est motivé par l’intérêt du service.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
PLF 2015 06/10/2014

Stabilisation des moyens d’intervention de la politique de la ville en 2015

Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de ...

Logement 06/10/2014

Seuils de propriété et d’usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement

Un décret pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale fixe des seuils de propriété et d'usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement.Le bénéfice des aides au logement n'est pas ouvert aux locataires ...

Pauvreté 06/10/2014

Revalorisation du RSA à Mayotte

Un décret porte revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Compte tenu de la revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (hors Mayotte) de 2 % en septembre 2014, le montant ...

Pauvreté 06/10/2014

Revalorisation du RSA

Un décret revalorise de 2 % du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le ...

Statut de la fonction publique 06/10/2014

Nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur solidarité)

Un décret n° 2014-1125 du 3 octobre 2014 modifie le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité).Ce décret ...

Réforme territoriale 03/10/2014

[Sur le terrain] Les départements à la manœuvre pour l’action sociale : exemples en Haute-Vienne et à Strasbourg

La mise en œuvre de l’action sociale pilotée par les conseils généraux varie selon les départements, mais toujours sous leur pilotage. Décryptage en Haute-Vienne et à Strasbourg.

Réforme territoriale 03/10/2014

L’action sociale à la découpe : les scénarios du gouvernement

L’action sociale et médicosociale des conseils généraux devrait être bientôt reprise par les intercommunalités. Mais les territoires ruraux devraient faire exception. Et certaines compétences mériteraient, peut-être, d’être redistribuées.

03/10/2014

Solidarités : qui peut remplacer les départements ?

« Le conseil général devra à terme disparaître. » Le cap fixé par François Hollande, dans sa tribune du 3 juin sur la réforme territoriale, inquiète les professionnels sociaux et médicosociaux qui redoutent une vente à la découpe des compétences du département. Notre dossier présente les divers scénarios à l’étude, relaie les ...

Veille juridique 03/10/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 septembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteur social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 septembre 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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