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Insertion sociale - Page 389
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.
Projet de loi égalité citoyenneté : le travail de rédaction des décrets a débuté
Sorti massacré, selon les termes de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de la commission spéciale du Sénat, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » devrait être adopté avant la fin de l’année, vraisemblablement dans la version des députés. Se félicitant de l’effort fait en faveur des jeunes ...
Nouveau coup de rabot sur les APL
Après la mise en place, en juillet, d’un coefficient dégressif des aides personnalisées au logement pour les ménages percevant des loyers trop élevés, un décret prévoit, dès le 1er octobre, la prise en compte des patrimoines au-delà de 30 000 euros dans le calcul de l’aide. Le gouvernement entend ainsi réduire la voilure budgétaire ...
Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.En revanche, lorsque ces travaux ...
Congrès de l’Unccas : la réforme de la domiciliation au coeur de l’actualité
Le congrès de l'Unccas s'est ouvert à Clermont-Ferrand le 29 septembre sous le titre générique « Défis mondiaux, impact local, les CCAS/CIAS face à l'“effet papillon” ». Avec deux premières préoccupations néanmoins très franco-françaises, que l'actualité commande : la réforme de la domiciliation, et la « contingence » des ...
Logement social : les intercos ont les cartes en main
Quel est le bon niveau pour coordonner les attributions de logements sociaux et mettre en place des politiques de peuplement ? C’est à cette question qu’a répondu la loi « Alur » en désignant les intercos comme chefs d’orchestre de ce dossier.
Ouverture en beauté pour le congrès HLM
En visite en ouverture du congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat, le 27 septembre à Nantes, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le retour de l'Etat dans le financement de la rénovation urbaine, un geste symbolique fort.
Mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »
L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a réformé l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale, dit agrément « Esus », afin d’en préciser les critères d’attribution et de lui donner une cohérence d’ensemble, ...
Ville & Banlieue veut faire de la politique de la ville un enjeu de la présidentielle
L'association d'élus Ville & Banlieue a présenté, mercredi 28 septembre, plus de trente propositions aux différents candidats à l’élection présidentielle. Y figure notamment le portage de la politique de la ville par le Premier ministre et la mobilisation concrète des moyens de droit commun.
Tensions sur le recrutement des policiers municipaux
Le dernier Panorama de l’emploi territorial montre que le métier de policiers municipaux est un métier « jeune ». Les difficultés que rencontrent les collectivités pour les recruter persistent.
