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Insertion sociale - Page 256
Quel bilan tirer du pacte de Dijon ?
Presque un an après la signature du pacte de Dijon, qui engage les métropoles et les agglomérations en faveur des quartiers prioritaires, sa mise en œuvre reste inégale sur le territoire. Si le manque de coopération avec les services de l’Etat apparaît comme un obstacle à son application et à la rénovation des contrats de ville, les ...
Apprentissage, mobilité et temps de travail : les mesures adoptées
Prise en charge de l'apprentissage par le CNFPT, durcissement de la rupture conventionnelle, inscription dans la loi de la durée légale du travail, codification du droit de la fonction publique.... Lundi 20 mai, les députés ont fait évoluer, au pas de charge, le projet de réforme. Le point sur les modifications qui touchent les ...
Dalo : la condition de bonne foi du demandeur
Rappel : pour être désigné comme prioritaire et devant se voir attribuer d’urgence un logement social, le demandeur doit être de bonne foi, satisfaire aux conditions réglementaires d’accès au logement social et justifier qu’il se trouve dans une des situations prévues au II de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de ...
Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique
Une circulaire du 16 mai définit les six chantiers de la mobilisation nationale et territoriale identifiés lors de la réunion du 6 mai 2019 avec l’ensemble des acteurs concernés (dont les associations d'élus) sur les territoires par les politiques de lutte contre le chômage et d’accompagnement des transitions, notamment écologique et ...
Le commerce équitable compte sur les collectivités pour poursuivre son développement
Le commerce équitable se porte bien avec une croissance à deux chiffres. Les collectivités locales n’y sont pas pour rien et l’inscription du commerce équitable dans les politiques publiques (loi ESS, loi Egalim) accroit leur importance. Pour mettre en lumière les bonnes pratiques, le label Territoires du commerce équitable les ...
Quand un bailleur social propose du soutien scolaire aux enfants des locataires
L’organisme de HLM Domanys a signé en 2018 une convention avec Acadomia pour l’aide aux devoirs des jeunes résidents.
Nouvelle répartition du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 15 mai précise la répartition et l’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros prévue au IX de l’article 26 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il définit les conditions d’utilisation et de récupération de ce financement.Celui-ci vise à préfigurer un nouveau modèle de ...
Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
Une ordonnance du 15 mai porte adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.Les locataires titulaires d’un bail privé au moment de l’acquisition et du conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) de leur logement par un bailleur social peuvent soit conserver ce bail, soit conclure un bail conforme à la ...
Prise en compte de la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
Une première ordonnance du 15 mai 2019, relative à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, prévoit, pour une durée de cinq ans, pour les bailleurs sociaux volontaires, la possibilité de mener une politique de loyers expérimentale dont ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 mai 2019
Accessibilité, action sociale, asile, données personnelles, logement, prélèvements de solidarité, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mai 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
