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Insertion sociale - Page 251

Loi Elan 24/06/2019

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social

Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de 30 ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des ...

Collectivités face à l'inflation
Copyright : xixinxing / AdobeStock
Cantines scolaires 21/06/2019

Cantines : le Défenseur des droits veut en finir avec les inégalités

Un nouveau rapport sur « le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » a été publié, jeudi 20 juin, par le Défenseur des droits. En plus de pointer du doigt des discriminations persistantes dans l’accès à la restauration scolaire, Jacques Toubon pose la question d’un service public obligatoire pour les cantines du primaire.

Logement social 21/06/2019

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L.441-1 du CCH susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ...

olivier noblecourt
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
[Entretien] Lutte contre la pauvreté 20/06/2019

« Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes » estime Olivier Noblecourt

Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, dresse le bilan des conventions d’appui signées par les départements. On n’est pas loin du carton plein.

Le président du Mémorial de la Shoah a signé une convention avec l'ADF et les Départements de Seine-et-Marne et des Hauts-de-Seine.
Copyright : Maëlle Benisty
Education 19/06/2019

Les départements s’engagent pour le devoir de mémoire

L’Assemblée des Départements de France a établi un partenariat avec le Mémorial de la Shoah au travers d’une convention signée le mardi 18 juin. Pour lutter contre l’antisémitisme et toute forme de discrimination, les deux institutions souhaitent notamment coordonner leurs actions dans les collèges.

Anne-Marie Fauvet CNLAPS
Copyright : SG-CIPDR
Travail social 18/06/2019

« Mineurs non accompagnés et radicalisation sont aujourd’hui les grands enjeux de la prévention spécialisée »

Dans un entretien à la Gazette, la présidente du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS), Anne-Marie Fauvet, réagit au soutien exprimé le 14 juin par le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, alors que la prèv', qui a connu des années sombres, sort de l’ombre notamment avec ...

mohamed mechmache
Copyright : D.R.
Politique de la ville 18/06/2019

« Il faut arrêter de traiter les quartiers comme une exception ! »

Alors que le gouvernement vante son bilan dans les quartiers prioritaires, Mohamed Mechmache, président d'ACLEFEU et figure de la coordination Pas sans nous, s'inquiète du silence qui règne dans les banlieues et appellent les pouvoirs publics à revoir les subventions aux associations et à mobiliser les financements des ministères. Nommé au ...

Contentieux de l'aide sociale 17/06/2019

Aides sociales : cas d’un recours dirigé contre une décision refusant une remise gracieuse

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d’un indu d’une prestation ou d’une allocation versée au titre de l’aide ou de l’action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, « il appartient, selon le Conseil ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 17/06/2019

Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2019

Accès aux documents administratifs, aide sociale, logement, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Aide sociale à l'enfance 17/06/2019

ASE : le pouvoir du juge sur un refus de prise en charge d’un jeune majeur

Sous réserve de l’hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l’aide sociale à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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