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Insertion sociale - Page 244
MNA : ce sera 1940€ maximum par jeune pour les départements
L'arrêté sur le nouveau financement par l'Etat de l'accueil d'urgence et évaluation de l'âge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) est paru mi-juillet.
Nouveaux indicateurs RH du rapport sur l’état de la collectivité
Le bilans sociaux 2019 que devront remplir les collectivités seront plus complets. Notamment, les heures supplémentaires et complémentaires seront comptabilisées et analysées en fonction des rémunérations par sexe, filière et cadre d’emplois pour les fonctionnaires sur emploi permanent à temps non complet.
Illégalité du maintien de l’objectif triennal de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine
Par un arrêté en date du 16 juillet 2008, le préfet des Hauts-de-Seine a constaté la carence de la commune de Neuilly-sur-Seine pour atteindre l’objectif qui lui a été assigné en matière de construction de logements sociaux pour la période comprise entre 2005 et 2007.Le préfet des Hauts-de-Seine a engagé, s’agissant de la ...
Rassemblement des trois aides personnelles au logement au sein du même code
Une ordonnance du 17 juillet vient regrouper les dispositions relatives à l’ensemble des aides personnelles au logement au sein d’un livre dédié, dans un même code, le code de la construction et de l’habitation (CCH).L’intégration, au sein du CCH, des allocations de logement (allocation de logement sociale et allocation de logement ...
Droit de rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus
L’article 37 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant « aux bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux d’exercer, à l’occasion de la notification des indus qui leur est faite et ...
Orientations scolaires : un transfert de services aux régions qui passe mal
"Un exemple concret d’un transfert de compétence sans personnel qui a des conséquences dommageables pour les agents", selon un syndicat de la FPT. Projet visé : l'organisation du transfert des services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Dronisep) vers les régions.
Le CNFPT fait le point sur son activité en 2018
En 2018, le Centre national de la fonction publique territoriale a formé 920 000 agents (+2,7 % par rapport à 2017) sur les 1,9 million que compte la fonction publique territoriale. Son rapport d'activité fait le point.
Les recrutements externes sur concours en hausse en 2017
En 2017, le nombre de recrutements externes sur concours dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique de l’État (FPE) a progressé par rapport à 2016, passant de 48 229 à 48 572, dont 11 447 dans la FPT. La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) a décortiqué ces données.
Un engagement fort pour diminuer les inégalités sociales de santé
Les intercommunalités et les collectivités du Réseau français des villes-santé de l’OMS sont engagées de façon volontariste pour la santé de tous leurs habitants et habitantes. Sa présidente, Charlotte Marchandise-Franquet,, qui est aussi adjointe (soc. civile) à la mairie de Rennes, l'affirme : c’est une ressource essentielle et ...
Zoom sur les dispositifs d’accompagnement des mobilités internes
Les politiques de mobilité interne se développent. Les mesures et dispositifs observés par le Centre national de la fonction publique territoriale sur neuf sites sont très variés et peuvent être source d'inspiration.
