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Insertion sociale - Page 239
Conseils citoyens : « il faut des espaces de co-formation »
Myriam Bachir, maître de conférences à l’université Picardie-Jules Verne, dresse un bilan contrasté de la mise en place des conseils citoyens. En cause, un manque de confiance des citoyens envers les élus, et des difficultés entre ces derniers et les services de l’Etat. Pour y remédier, elle préconise de mettre l’accent sur la ...
Lutte contre la pauvreté : le point sur la stratégie pour fin 2019
Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, une instruction vient préciser le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales et les priorités d’action.Trois points importants ressortent de cette instruction.L’ensemble des départements signataires ...
« Logement d’abord » : l’accompagnement des personnes au coeur du plan
Les acteurs du Logement d’abord en Seine-Saint-Denis se sont réunis le 1er octobre pour discuter des problématiques posées par le « changement de paradigme » qu’implique la mise en œuvre de ce plan quinquennal de lutte contre le sans abrisme. Un point est revenu dans les discussions – l’importance de l’accompagnement social.
En Allemagne, la lutte contre les inégalités territoriales ne convainc pas les communes
Trente ans après la réunification, l’Allemagne est toujours marquée par de fortes inégalités territoriales. Entre l’Est et l’Ouest, mais aussi entre espaces ruraux et urbains. Une commission pour des conditions de vie équivalentes a été mise en place en 2018 et une série de mesures annoncée en juillet 2019.
Rupture conventionnelle : des précisions sur l’allocation chômage et l’indemnisation
La rupture conventionnelle dans la fonction publique voit ses modalités précisées par petites touches. Un projet de décret en définit le régime particulier d’assurance chômage et l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) établit le régime de l’indemnité de fin de contrat.
Calcul des APL et de la prime de déménagement
L’arrêté du 27 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des APL au sein du livre VIII du code de la construction et de l’habitation (CCH), il abroge les arrêtés précédents et reprend l’ensemble des paramètres relatifs aux ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2019
Accessibilité, aide alimentaire, aides sociales, droit au logement, habitat, handicap, réforme de la justice, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 septembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Des modifications concernant le recouvrement des petites créances et les procédures d’expulsion
Le décret tire d'abord les conséquences, dans la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution, de la modification de la partie législative de ce code par les articles 14 et 15 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Il organise ainsi la possibilité d'engager la ...
Demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques
En application de l'article R.266-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), la personne morale de droit privé qui souhaite être habilitée pour une activité d'aide alimentaire couvrant 9 départements ou plus sur au moins 2 régions, présente sa demande au niveau national. Ce dossier de demande, dont le contenu est précisé dans ...
Prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Anah
Le conseil d’administration de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) est composé de vingt-quatre membres disposant d’une voix délibérative.Ces membres sont regroupés au sein de trois collèges : État et établissements publics ; élus et représentants locaux ; personnalités qualifiées.Chaque membre est doté ...
