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Insertion sociale - Page 206
Fin de l’état d’urgence sanitaire : que deviendront les sans abris ?
A la veille de la date fatidique du 10 juillet, et de la fin attendue de l’état d’urgence sanitaire, le Collectif des associations unies s’inquiète du sort des sans abris et des mal logés, qui avaient été relativement protégés pendant la crise sanitaire. Le ministère du Logement apporte quelques réponses, pas suffisamment concrètes ...
Logements sociaux : réaliser son bilan 2017-2019 et constater la carence
Une instruction du 23 juin vise à présenter les modalités d’établissement du bilan triennal (2017-2019) en application des dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, sur les communes déficitaires en logements sociaux soumises aux dispositions de l’article L.302-5 et suivants du même code et ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2020
Aides sociales, crise sanitaire, FPH, handicap, mineurs non accompagnés, travail social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
« Le principal défi de la politique de la ville, c’est l’emploi »
A quelques jours d'un probable remaniement gouvernemental, le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a accordé un entretien à la Gazette pour dresser le bilan de son action en direction des quartiers prioritaires. L'occasion également de présenter le plan "Quartiers d'été" dont le coup d'envoi est donné cette semaine.
Le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile pour 2020
Le montant pour l’année 2020, mentionné au 24e alinéa de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur les territoires mentionnés au 23e alinéa de ...
Conditions d’attribution automatique aux bénéficiaires de l’AAH de leur pension de retraite
Un décret du 29 juin, pour l’application de l’article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, précise les conditions selon lesquelles les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés qui n’exercent pas d’activité professionnelle se voient attribuer leur retraite à l’âge légal de manière ...
« Les objectifs de la loi “SRU” sont inatteignables »
Le géographe Grégoire Fauconnier dresse le bilan de la loi « SRU », dont le résultat est peut-être plutôt d’avoir favorisé la construction de logements que d’avoir amélioré la mixité sociale. Toilettée à de nombreuses reprises, adaptée pour tenir compte des contextes locaux, elle reste cependant un symbole.
Une incitation à l’embauche pour remettre les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi
Le département verse une aide de 5 000 euros aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi allocataires du RSA.
Logement social : calcul et de paiement de la cotisation due pour 2020
Un arrêté du 24 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L.342-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH) pour ...
La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée
On y voit plus clair sur la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités! Un décret du 24 juin précise les modalités qui s'appliquent aux contrats qui ont été signés depuis le 2 janvier dernier.
