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Insertion sociale - Page 170
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les tarifs plafonds et dotations régionales pour 2021
En application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, un arrêté du 24 août fixe en référence à un coût à la place les tarifs plafonds applicables aux CHRS, ainsi que, pour les établissements dont les tarifs se situent au-dessus de ces tarifs, les règles de convergence qui s'appliquent. Ces tarifs plafonds sont ...
Devoir d’asile
On ne sait pas encore si le retour au pouvoir du régime taliban en Afghanistan provoquera un afflux massif de migrants en France. La polémique n’a cependant pas tardé, après l’intervention d’Emmanuel Macron, le 16 août.
MNA confiés à l’ASE au 31 décembre 2020 : les dotations de l’Etat aux départements
Un arrêté du 24 août fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge ...
Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux
2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s’éteindre d’ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s’est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions ...
Politique du logement : le compte n’y est pas, selon l’Institut Montaigne
Dans une série de notes publiées début août, l'Institut Montaigne analyse les réformes menées dans dix secteurs depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Zoom sur la politique du logement, pour laquelle la conclusion est plutôt critique.
Report de dates pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social
Un décret du 30 juillet a pour objet le report de la date butoir pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social à l'échéance prévue au III de l'article 111 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), soit le 31 décembre 2021.Le décret a ...
Apprentissage : l’heure du bilan
En septembre, le projet de loi de finances pour 2022 pourrait proposer un tout nouveau système de financement de l'apprentissage dans les collectivités. Comme pour alimenter le débat, le CNFPT a tiré le bilan d'une année de prise en charge à 50% des frais de formation des apprentis territoriaux.
Renforcement des contrôles : « Veut-on que les allocataires potentiels renoncent au RSA ? »
La secrétaire générale du Secours populaire français, Henriette Steinberg, est "consternée" par l'ajout, par les sénateurs, de nouvelles mesures de contrôle des allocataires du RSA dans le projet de loi 3DS.
Grâce à l’application Job41, ça matche entre allocataires du RSA et entreprises !
Conçue sur mesure, l’appli Job41réunit les allocataires du RSA et les entreprises de Loir-et-Cher. Son succès est dû à l’action du département et de ses partenaires.
Loi 3DS : un nouveau tour de vis dans le contrôle des allocataires du RSA ?
Les sénateurs ont ajouté au texte des dispositions pour permettre aux conseils départementaux de renforcer les vérifications des revenus des allocataires du RSA.
