- Accueil
- Evénements - RH-Management
Evénements - RH-Management - Page 883
Vers des agences régionales de l’enfance et de la famille ?
Il faut créer des agences régionales de l'enfance et de la famille. C’est en tout cas ce que préconise le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans sa note sur l’accueil des jeunes enfants rendue publique le 10 janvier 2012. Parmi les pistes évoquées pour accroître et optimiser le développement de l’offre d’accueil des moins de 3 ...
Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres exclusifs
Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les chiffres encore provisoires que publie La Gazette.
La décision de détachement dans un emploi administratif de direction doit-elle en mentionner la durée ?
OUI - Le décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration fixe les dispositions applicables à tous les cas de détachement, notamment au sein de la fonction publique territoriale. En l’absence de mesure dérogatoire ...
L’octroi d’un congé de maladie met-il nécessairement fin à la mesure de suspension de fonctions ?
OUI - En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline (art. 30 de la loi du 13 juillet 1983). Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial ...
L’attente d’une décision de reprise de service, de reclassement ou de mise en disponibilité après expiration des droits à congé maladie entraîne-t-elle le maintien du demi-traitement ?
OUI - Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 a introduit de nouvelles dispositions permettant de garantir la rémunération des fonctionnaires à l’issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé, en cas d’attente d’une décision de l’administration quant à leur réintégration, reclassement ou mise en ...
RGPP locale : l’Ifrap sort l’artillerie lourde !
C’est connu, on ne plaisante pas à l’Ifrap. Dans la dernière livraison de son mensuel, le Think tank ultra libéral sort l’artillerie lourde contre les collectivités.
Fonction publique : un agenda social encadré par les prochaines élections
Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges.
CSFPT : l’impact RH de la réforme territoriale examiné par les élèves de l’Inet
Présentée mercredi 4 janvier 2012 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), une étude sur les « Impacts de la réforme territoriale sur les agents » va être prolongée par un groupe de travail.
De plus en plus d’agents de catégorie C créent une entreprise
77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.
Transfert obligatoire de contrats de travail : le feuilleton judiciaire des centres socioculturels Acces de Tours est clos
La Cour de cassation a refusé le 16 décembre 2011 le pourvoi de la ville de Tours qui est définitivement condamnée à indemniser d’anciens animateurs.
