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Evénements - RH-Management - Page 792
Rapport annuel 2014 de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel.
Pourquoi les tableaux de bord du CNFPT bousculent les statistiques de l’emploi dans la FPT
La mise en ligne début 2014 des tableaux de bord des effectifs territoriaux par le CNFPT, a bousculé quelques repères dans le paysage de l’emploi territorial. Comment sont calculés ces nouveaux chiffres ? Sur la base de quels indicateurs ? Quelle valeur accorder “aux anciennes” enquêtes ? Comment justifier les écarts avec les séries ...
Une collectivité reprenant l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est-elle tenue de proposer à ces salariés une rémunération identique à celle de leur précédent contrat ?
NON - Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, cette personne publique doit proposer à ces salariés un contrat de droit public reprenant les clauses substantielles de leur contrat. A ce titre figurent les ...
Un agent communal détaché auprès d’un établissement public local à caractère industriel et commercial peut-il être élu au conseil municipal de sa commune d’origine ?
OUI - Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette catégorie ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu’à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de ...
CSFPT : l’intégration des « ouvriers des parcs et ateliers » fait débat
Présentés mercredi 5 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux projets de décrets sur l’intégration et la retraite des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), transférés aux départements en 2009, ont été longuement débattus. Alors qu'ils bénéficieront de leurs acquis, la prochaine revalorisation de la ...
Emmanuel Posnic – Directeur adjoint de l’action culturelle, ville de Vitry-Sur-Seine
Emmanuel Posnic revient sur les coulisses de son métier de responsable action culturelle dans une ville engagée depuis 30 ans vers la commande artistique et l'art contemporain.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsAvis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme
L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité hommes-femmes, directives européennes, facturation électronique, choc de simplification, remodelages territoriaux et contexte économique difficile, Jean-Marie HERON ...
Exonération au titre de l’impôt sur le revenu des indemnités journalières de sécurité sociale allouées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution garantit de certaines dispositions de l'article 80 quinquies du Code général des impôts qui prévoit, au profit des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants, une exonération au titre de ...
Pourquoi nous avons réussi la mutualisation et les transferts de compétences à Nice Côte d’Azur
Durant ces dix dernières années, la ville de Nice a connu de nombreux changements organisationnels liés à la construction de la coopération intercommunale avec la création de la communauté d’agglomération en 2002, qui s’est transformée en communauté urbaine en 2008 et finalement en Métropole en 2012.Ces mutations se sont traduites ...
Des universitaires en caserne au Sdis de Saône-et-Loire
Le services départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire développe depuis 2006 un projet managérial original en s'appuyant sur une équipe de scientifiques.
