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Evénements - RH-Management - Page 772
À Béziers, Robert Ménard change le chef et gonfle l’effectif de la police municipale
Le nouveau maire FN de Béziers (Hérault) a dès son arrivée « débarqué » le directeur de la police municipale, et mis à l’ordre du jour du conseil communal de mercredi 16 avril la création de 10 postes d’agents supplémentaires, dont 4 maîtres-chiens. Durant la campagne électorale, il avait annoncé le doublement de l’effectif de ...
La GPEEC dans les collectivités : difficile d’opérer des prospectives au-delà de 2 ou 3 ans
Le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) s’apprête à publier une étude sur la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dont Vincent Potier, le directeur général du CNFPT, explique qu'elle correspond à une aspiration de la collectivité à gérer les ressources humaines en croisant les ...
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
Big bang territorial
Souvent employée mais jamais justifiée, l’expression « big bang territorial » prend tout son sens avec le discours de politique générale de Manuel Valls, le 8 avril.Tout le monde a été surpris par ses annonces sur l’organisation territoriale. Alors que les collectivités craignaient surtout la confirmation d’un nouveau tour de vis ...
L’assurance-maladie n’a pas obligation d’acquitter le prix de produits fabriqués qui n’ont pas été délivrés ou implantés
Le mécanisme d'entente préalable prévu par l'article R165-23 du Code de la sécurité sociale a seulement pour objet de subordonner la prise en charge des produits et prestations dont l'arrêté d'inscription sur la liste des produits ou prestations remboursables le prévoit, notamment en raison de leur coût, à un accord de l'organisme ...
La négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique débutera le 22 mai
Le ministère a présenté, lors d'une réunion de l'agenda social jeudi 10 avril 2014, un calendrier de négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Les discussions débuteront le 22 mai pour se terminer en novembre.
L’octroi d’un congé pour bilan de compétences est-il subordonné à certaines conditions d’ancienneté ?
OUI - Les fonctionnaires doivent avoir accompli au moins dix ans de services effectifs pour pouvoir bénéficier d’un bilan de compétences. Un congé rémunéré peut être accordé au fonctionnaire pour la réalisation de ce bilan, dans la limite de vingt-quatre heures du temps de service, éventuellement fractionnables.Un agent ne peut ...
La durée du congé de maternité d’une fonctionnaire vivant en concubinage doit-elle être fixée en tenant compte des deux enfants de son compagnon dont la garde alternée lui a été confiée avec son ex-épouse ?
OUI - Une fonctionnaire en activité a droit à un congé pour maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue par le régime général de la sécurité sociale. Lorsque l’intéressée ou le ménage assure déjà la charge permanente et effective de deux enfants au sens de la législation relative à l’octroi des prestations ...
L’accès aux échelons spéciaux des grades d’administrateur hors classe et d’administrateur général est-il contingenté ?
OUI - L’accès à l’échelon spécial des deux grades supérieurs de ce cadre d’emplois s’effectue selon des modalités similaires à celles de l’avancement de grade. Le nombre maximal de fonctionnaires susceptibles d’accéder aux échelons spéciaux des grades d’administrateur hors classe et d’administrateur général est ...
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 14 avril
la parenthèse des municipales 2014 se referme pour les parlementaires qui reprennent du service. A menu de cette semaine, des commissions d'enquêtes sur l'écotaxe, le vote électronique ou du les aides à la rénovation énergétique. A suivre par ailleurs la remise très attendue le 16 avril à l'Elysée du rapport "pour une maîtrise ...
