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Evénements - RH-Management - Page 1146
Formations sociales : un schéma national pour 2001-2005
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a adopté vendredi 2 février le schéma national des formations sociales pour la période 2001-2005. Instauré par la loi de lutte de contre les exclusions, ce nouvel outil, premier du genre dans le secteur, a pour but d'adapter l'appareil de formation afin de mieux répondre aux priorités des ...
Le conflit des transports en commun de Rouen s’achève
Après 38 jours de grève, les salariés de la société des Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR, Groupe Vivendi) ont repris le travail. De leur côté les cinq grévistes de la faim installés dans la mairie de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants), solidaires des cinq licenciés sans indemnités pour entrave à la ...
Fin de grève à la communauté d’agglomération d’Angers
Commencée lundi 22 janvier, la grève du personnel de la communauté d'agglomération d'Angers (444 agents) a pris fin mardi soir 30 janvier. A l'origine du conflit, le projet d'accord sur la réduction du temps de travail en discussion depuis juin 2000. Il prévoit de ramener le nombre d'heures annuelles de 1 683 à 1 575 avec un régime ...
Des réformes attendues en faveur des handicapés
La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 sera "mise en chantier à partir du printemps prochain". La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, en a pris l'engagement le 25 janvier à l'issue d'une réunion avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Dominique ...
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
Epilogue proche dans le conflit des transports en commun de Rouen
Après 37 jours de grève, le conflit qui opposait à Rouen (Seine-Maritime,) des salariés et la direction de la TCAR (Transports en commun de l'agglomération rouennaise - groupe Vivendi) semblait avoir trouvé une issue. Les grévistes ont en effet accepté les propositions de la direction concernant le problème des cinq chauffeurs licenciés ...
Bonne nouvelle pour les emplois-jeunes dans les collectivités locales
"Dans les collectivités locales, la quasi-totalité des emplois-jeunes a d'ores et déjà été intégrée sur des emplois stables ou se trouve en passe de l'être". C'est ce qu'a affirmé Elisabeth Guigou, mercredi 24 janvier, lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. La ministre de l'emploi et de la solidarité ...
Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative
Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...
Les bénéficiaires de la PSD augmentent
Si 135 000 personnes âgées bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 2000, soit 4 % de plus qu'au mois de juin, le nombre de demandes a baissé de 9 % sur la même période. Une baisse liée aux mois d'été selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ...
Avant-projet sur le statut de l’île : Les agents territoriaux s’inquiètent pour leur avenir
La réorganisation des services publics qu'entraînerait la réforme du statut de la Corse préoccupe les sept cent cinquante personnels de la collectivité territoriale, en particulier les quatre cent trente agents contractuels de ses six offices et agences. Ces établissements publics à caractère industriel et commercial, que plusieurs groupes ...
