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Evénements - RH-Management - Page 1134
Début de mobilisation des collectivités dans la lutte contre les sectes
Le denier rapport annuel de la Mission interministérielle de lutte contre le sectes (MILS) constate une "stagnation" de l'activité des mouvements sectaires. Il invite néanmoins les pouvoirs publics à "la plus grande prudence", en raison du "caractère protéiforme du sectarisme". La MILS estime que "le temps n'est pas venu de relâcher la ...
Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines
Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...
Bouches-du-Rhône : un mois de grève pour les territoriaux CGT de Mimet
Depuis le 21 janvier, les territoriaux CGT de la petite commune de Mimet (Bouches-du-Rhône, 4 155 habitants) sont en grève pour protester contre ce qu'ils estiment être un "licenciement abusif" de deux stagiaires. Le mouvement qui mobilise une trentaine de personnes selon le syndicat sur les 65 agents de la commune touche tous les services et ...
Coordination gérontologique : 23 millions d’euros en 2002
Après la coupe sombre de 7,62 millions d’euros sur les crédits du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (voir Gazette du 21 janvier 2002) affectés notamment aux centres locaux d’information et de coordination gérontologiques, 23 millions d'euros, dont 12 millions de mesures nouvelles, devraient leur être consacrés en ...
Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste
Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...
Emplois fonctionnels des EPCI
L'association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a été reçue, le 23 janvier, à la direction générale des collectivités locales (DGCL). Principale revendication de l'association : l'abaissement du seuil de fonctionnalité pour les emplois de direction dans les groupements de communes, qui est actuellement de 20 000 ...
Perplexité des professionnels du DSU
Les professionnels du développement social urbain sont perplexes quant aux effets de la loi de résorption de la précarité. Le 5 février, des représentants de la Direction générale des collectivités locales, du CNFPT et de l'association inter-réseaux DSU, réunis à la direction interministérielle à la ville ont constaté que cette loi ...
Bientôt des titres-restaurants ?
Passé quasi inaperçu, l’article 3 de la loi de finance rectificative pour 2001 pourrait constituer un avantage social de taille pour les agents des collectivités locales. Il offre en effet la possibilité aux collectivités et à leurs établissements publics d’attribuer des titres-restaurants à leurs agents, en cas d’absence ...
Suspension du recours sur succession pour les bénéficiaires de la PSD dans la Marne
Simultanément à la mise en place de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie, le département de la Marne suspend, à compter du 1er janvier 2002, le recours sur succession pour les actuels bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance, pour "permettre à ces personnes de rester sans préjudice sous le régime de la PSD et ...
Des employés de la ville de Lyon porte plainte au TGI pour harcèlement moral
Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône travaillaient sur le harcèlement moral. Leurs études viennent de trouver un cas d'application concret, avec une plainte pour harcèlement moral déposée au tribunal de grande instance de Lyon par six responsables de piscines et de patinoires. La plainte vise la direction des ...
