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Evénements - RH-Management - Page 1114

Formation 26/09/2003

Formation professionnelle : Janine Jarnac claque la porte

Janine Jarnac, élue régional d'Aquitaine qui présidait depuis cinq ans le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPR) a donné sa démission au Premier ministre le 25 septembre. Nommée par Lionel Jospin en 1998, elle quitte son poste notamment en réaction au désintérêt ...

Social 25/09/2003

Le Gouvernement va reformer le financement de la dépendance

Le gouvernement annoncera en octobre une “ réforme profonde du soutien de l’Etat à la dépendance ”, a indiqué François Fillon. “ On ne peut pas rester dans le système actuel, qui avait été bricolé entre les départements (et) l’Etat ”, a expliqué le ministre des Affaires sociales. Plusieurs pistes sont ...

Social 23/09/2003

Optima veut investir de nouveaux champs de la médiation

L'association rennaise Optima fête ses dix ans et réfléchit à de nouvelles initiatives. Inventeur du concept des "correspondants de nuit" dans les quartiers, qui s'étend à un réseau d'une quarantaine de villes, Optima élargit désormais son savoir-faire de médiation à une large palette d'activités auprès des collectivités et même ...

Fonction publique 23/09/2003

Collectivités locales : 1.66 million d’agents en 2001

Selon une étude de l'Insee, les collectivités locales (régions, départements, communes) employaient au 31 décembre 2001, 1,66 million d'agents titulaires (66 % des effectifs totaux) et de non titulaires. Environ 80% de ces salariés travaillaient dans les organismes communaux ou intercommunaux, plus de 15% dans les organismes régionaux ou ...

Social 22/09/2003

APA : clarification du financement

Le décret relatif à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui doit permettre une répartition plus équitable de la charge du financement de l'APA entre les départements, a été publié le 21 septembre au Journal Officiel. Ce texte, qui avait reçu l'avis favorable du Comité des finances locales, permet au Fonds de financement de ...

Justice, jurisprudence 17/09/2003

Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux

Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...

Social 17/09/2003

Handicapés : projet de loi d’orientation le 10 décembre.

Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, présentera son projet de loi d'orientation en faveur de l'insertion des personnes handicapées le 10 décembre, en conseil des ministres. Ce texte, dont le Parlement entamera la discussion début 2004, prévoit un remise à plat des aides attribuées aux personnes ...

Social 12/09/2003

Marie-Thérèse Boisseau pose les jalons de la loi sur les personnes handicapées

A l'occasion du colloque sur le handicap, organisé par Forum Handicap, les 10, 11 et 12 septembre à Chalon-sur-Saône, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, a annoncé la généralisation des sites de vie autonome à tous les départements. Ces structurent permettront un accueil unique pour simplifier et ...

Fonction publique 09/09/2003

Le Conseil supérieur rejette le projet de loi sur la décentralisation

Une majorité de représentants de syndicats et de collectivités siégeant au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (FPT) se sont prononcés, mardi 9 septembre, contre le projet de loi de décentralisation. Le projet a été repoussé, lors d'un vote consultatif sur ce texte : 17 représentants (CGT, FO, PS et PC) ont voté ...

Social 09/09/2003

Un projet de loi contre la maltraitance

Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, présentera mercredi 10 septembre, au conseil des ministres, un projet de loi sur l'enfance. Ce texte devrait accorder une large place au renforcement de la protection des mineurs maltraités ou exploités. L'un des volets du texte prévoit la mise en place d'un observatoire national contre la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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