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Evénements - RH-Management - Page 1092
Le nombre d’établissements d’accueil pour enfants a augmenté en 2003
Le nombre d'établissements d'accueil collectif pour enfants de moins de six ans, qui s'élève à 8.350, a augmenté en 2003, grâce notamment à la forte hausse des établissements "multi-accueil", selon une étude publiée jeudi par la Drees."Au total, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants offrent une capacité d'accueil d'environ ...
Fonctionnaires: CSFPT contre la loi de transposition du droit communautaire
Le Conseil supérieur de la Fonction publique Territoriale (CSFPT) a rendu le 22 décembre un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la Fonction publique, qui prévoit notamment la mise en place d'un CDD de 3 ans pour les contractuels du secteur.Actuellement, les contractuels de la Fonction publique (18% des ...
Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...
Fonction publique: échec des négociations salariales
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations.Cette proposition d'augmentation générale de 1% pour l'année ...
Cohésion sociale: le volet logement largement confié aux organismes HLM
L'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM français, ont signé mardi une convention confiant à ces derniers la construction de 390.000 logements sociaux entre 2005 et 2009, sur les 500.000 prévus dans le plan de cohésion sociale. Cet accord a été signé par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la ...
Lutter contre la pauvreté, priorité de la politique de la famille en 2005
Le ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Douste-Blazy, qui a présenté, lundi, les orientations de la politique de la Famille en 2005, a fixé comme "objectif prioritaire" la réduction du nombre de familles pauvres.Il a annoncé l'installation d'une commission "Famille, vulnérabilité et pauvreté", dirigée par Martin Hirsch ...
Proposition de loi pour la parité dans les fonctions d’ajoint au maire
La sénatrice UDF Valérie Létard (Nord) dénonce le peu d'effet de la parité sur l'accès des femmes aux "fonctions exécutives municipales", dans une proposition de loi dont le texte a été distribué le 21 décembre au Sénat. Dans son exposé des motifs, Valérie Létard observe que "sur les quelque 36.700 maires de France, à peine plus de ...
Seconde carrière des enseignants : textes adoptés en Conseil supérieur
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat a adopté lundi deux projets de décrets autorisant une seconde carrière dans la Fonction publique pour les enseignants justifiant un minimum de 15 ans d'ancienneté.Ces textes prévoient que des enseignants, "justifiant d'au moins quinze ans de services d'enseignement", pourront être ...
Le Parlement a adopté le projet de loi sur la cohésion sociale
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur la cohésion sociale, qui aborde à la fois l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Les députés ont voté lundi par 23 voix contre 11 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur ce texte ...
Aide d’urgence : La Fondation Abbé Pierre débloque 300 000 euros
La Fondation Abbé Pierre a débloqué, le 15 décembre, 300.000 euros pour un fonds d'urgence destiné aux sans abri, avec l'arrivée des premiers grands froids. Cette "aide exceptionnelle" servira à "financer des nuitées d'hôtel pour les familles, des véhicules de maraude" et à distribuer "duvets, couvertures et repas chauds pour ceux qui ...
