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Evénements - RH-Management - Page 1092
Parution au JO d’un décret sur le départ anticipé de fonctionnaires parents de 3 enfants
Un décret est paru mercredi au Journal officiel précisant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, pourront partir en retraite, après 15 ans de service.Ce décret établit que pour bénéficier de ce départ anticipé, l'interruption d'activité pour chaque enfant "doit avoir eu une durée continue ...
Adoption en commission mixte paritaire du texte sur les assistants maternels
Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l'Assemblée et au Sénat.La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte ...
Un protocole national pour l’emploi des jeunes
Le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart, ont signé mardi à Paris un protocole national en faveur de l'emploi des jeunes.Ce protocole a été signé à l'occasion de la 8ème rencontre nationale des missions locales à la Villette pour promouvoir ...
Le tribunal administratif de Cergy suspend 4 arrêtés anti coupures d’eau
Le tribunal administratif de Cergy a suspendu lundi quatre arrêtés anti coupures d'eau pris par des maires communistes de Seine-Saint-Denis et contestés par la préfecture du département.Les arrêtés suspendus, qui interdisaient les coupures d'eau pour des "raisons économiques ou sociales", avaient été pris fin 2004/début 2005 par les ...
Lundi de pentecôte : Le conseil d’Etat rejette le recours de la CFTC
Le Conseil d'Etat a rejeté, le 3 mai, la requête de la CFTC déposée le 27 avril visant à suspendre la suppression du lundi de la Pentecôte. Le syndicat contestait la légalité de cette mesure gouvernementale qui "porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales". Le Conseil d'Etat, jugeant pour sa ...
RMI. Le Sénat propose d’autres sources de financement
Le nombre de bénéficiaires du RMI s'est accru de près de 9% en 2004, entraînant pour les départements un déficit de 430 millions d'euros, selon le premier rapport de l'Observatoire de la décentralisation, créé au Sénat en décembre, remis le 3 mai. Ce déficit résulte de la compensation financière du transfert par l'Etat aux ...
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
Le conseil général du Bas-rhin a l’écoute des jeunes
Le conseil général du Bas-Rhin a lancé lundi 2 mai le "pass'âge", un site internet associé à un numéro de téléphone gratuit et anonyme destinés aux moins de 25 ans, qui pourront obtenir des réponses sur des sujets divers comme le suicide, la sexualité ou l'insertion professionnelle. "Ecoute, soutien, aide et orientation seront ...
L’allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire est opérationnelle
Le Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité des sapeurs pompiers volontaires vient d'être publié au Journal officiel du 3 mai. Il prévoit que tout sapeur-pompier volontaire d'un corps départemental ayant cessé définitivement le service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 et après avoir ...
Installation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le Premier ministre a installé le 2 mai la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus de la Journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes. Composée de 48 membres, cette caisse - la cinquième de la Sécurité sociale - sera présidée par Alain Cordier ...
