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Le tribunal administratif de Cergy suspend 4 arrêtés anti coupures d’eau

Publié le 09/05/2005 • Par La Rédaction • dans : France

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Le tribunal administratif de Cergy a suspendu lundi quatre arrêtés anti coupures d’eau pris par des maires communistes de Seine-Saint-Denis et contestés par la préfecture du département.
Les arrêtés suspendus, qui interdisaient les coupures d’eau pour des « raisons économiques ou sociales », avaient été pris fin 2004/début 2005 par les maires de La Courneuve, Villetaneuse, Stains et Sevran.
Le tribunal, qui statuait en référé (procédure d’urgence) sur une demande de la préfecture de Bobigny, a notamment estimé que les maires n’étaient pas compétents pour prendre de telles mesures.
Des arrêtés anti coupures d’électricité pris en 2004 par les édiles de ces quatre villes avaient également été suspendus par le tribunal administratif.

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