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Evénements - RH-Management - Page 1083
Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...
Journée mondiale de lutte contre le sida : appel de l’Association des Elus Locaux contre le sida
L'association des Elus locaux contre le sida (ELCS) a appelé mercredi "tous les maires de France à afficher un ruban rouge sur la façade de leur hôtel de ville afin de rappeler qu'en 2005, le sida tue toujours".Soulignant "les très mauvais chiffres de la contamination en France", Jean-Luc Romero, président d'ELCS et conseiller régional UMP ...
RMI. Quel financement pour l’avenir ?
La loi de finances rectificative pour 2005, présenté au conseil des ministres du 23 novembre, prévoit une enveloppe de 457 millions d'euros de TIPP au titre de « la compensation exceptionnelle » aux départements pour l'année 2004 des dépenses de RMI et de RMA. Si les conseils généraux se réjouissent de cette décision, qu'ils ...
Fonction publique territoriale : projet de loi avant le printemps
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année et discuté au Parlement avant le printemps. C'est ce qu'a annoncé le 22 novembre à l'Assemblée nationale le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux. "38% de la fonction publique territoriale partira ...
Juges de proximité : un rapport préconise d’améliorer leur formation et leur efficacité
Le juge de proximité, ce non professionnel qui gère les petits litiges, doit être mieux recruté et mieux formé, son efficacité renforcée et ses pouvoirs accrus, préconise un rapport remis le 22 novembre au ministère de la Justice. Rédigé par un groupe de travail présidé par Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de ...
LOGEMENTS SOCIAUX. Jacques Chirac veut faire respecter la loi SRU
Après avoir reçu le bureau de l'Association des maires de France, le 21 novembre, Jacques Chirac a annoncé avoir ordonné aux préfets de dresser des "constats de carence d'ici à décembre" sur le pourcentage obligatoire de 20% de logements sociaux dans les communes et demandé que des "pénalités" soient appliquées.La loi SRU de décembre ...
Fonction publique territoriale : projet loi approuvé par Conseil supérieur
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a reçu "une large approbation" du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par le PS Bernard Derosier, s'est réjoui jeudi Brice Hortefeux.Dans un communiqué, le ministre délégué aux Collectivités territoriales a souligné que cet organisme, dont l'avis ...
Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade
Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...
Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles
Dans un communiqué diffusé, Christian Poncelet, Président du Sénat, "souhaite que les élus locaux soient au coeur du dispositif de mesures prises par le Gouvernement" face aux violences urbaines. Il "appelle à un renforcement des moyens financiers et humains accordés aux Maires. Les Maires doivent devenir prioritaires dans l'accès aux ...
Renforcement du dispositif d’hébergement d’urgence à Paris cet hiver
Paris renforce sa politique de lutte contre l'exclusion dans le plan hivernal 2005-2006, et procurera un quart des 4.600 places d'hébergement d'urgence ouvertes en cas de très grand froid, a indiqué lundi Gisèle Stievenard, adjointe aux Affaires sociales. L'ouverture de quatre gymnases est prévue en cas de grand froid. Quelque 10.000 à ...
