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Evénements - RH-Management - Page 1064
Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône
Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille joue la solidarité de sa population
Lancé en mai 2006, le programme "Lille, ville de la solidarité" prend forme. Cette opération chère à Martine Aubry, maire (PS) de la ville vise à retisser du lien social notamment auprès des populations les plus isolées et à susciter un mouvement de bénévolat large pour démultiplier son action. Une première expérimentation a été ...
Haute-Normandie. L’Eure va tester le revenu de solidarité active
S'inspirant des théories du président d'Emmaüs France, le département de l'Eure va tester le Revenu de solidarité active (RSA). L'enjeu est de garantir à un chômeur qui retrouve un travail, un salaire égal ou supérieur à celui qu'il touche au RMI pour lui éviter la tentation de ne pas reprendre d'activité. Pris en charge par la ...
De nombreux projets de décrets à l’ordre du jour de la prochaine assemblée plénière du CSFPT
Parallèlement au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, est mené un important chantier règlementaire. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura ainsi à examiner, lors de sa prochaine séance plénière, le 27 septembre, une dizaine de projets de décrets. Nombre d'entre eux concernent la ...
Départements. Pas de compensation supplémentaire pour les contrats d’avenir
Le Fonds de modernisation pour l'insertion serait à nouveau sollicité. « Rien de neuf sous le soleil de Reims ! » a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.Pourtant, les départements ...
Nord-Pas-de-Calais. Les TOS plébiscitent le département dans le Nord
Les agents TOS du Nord ont massivement décidé de rejoindre le conseil général. 91% des agents concernés par la loi ont choisi entre le détachement des services de l'Etat et l'intégration au département. 75% d'entre eux ont fait le choix de rallier le conseil général, au régime indemnitaire attractif, au demeurant. Au total, sur 1469 ...
Les dépenses sociales, premières dépenses publiques en 2005
Les dépenses sociales ont représenté plus de la moitié (55,8%) des dépenses publiques en 2005, atteignant 513,3 milliards d'euros, selon une étude publiée par l'Insee."En 2005, plus de la moitié des dépenses (soit 55,8%) des administrations publiques (y compris l'Etat, ndlr) sont consacrées à la couverture des risques sociaux", indique ...
Catherine Vautrin donne le coup d’envoi du service civil volontaire
Alors que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) réunira, pour la première fois, son conseil d'administration "dans les derniers jours de septembre", la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, a donné le 13 septembre le coup d'envoi du service civil volontaire. Le dispositif ...
L’Agence nationale pour la cohésion sociale est « opérationnelle »
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), chargée du service civil volontaire, de la lutte contre les discriminations et des actions dans les quartiers en difficulté, est opérationnelle, a annoncé Catherine Vautrin le 13 septembre. Prévue par la loi sur l'Egalité des chances du 31 mars 2006 (voir lien ...
La CNAF explique ses nouvelles règles de financement
La présidente et le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont reçu début septembre les associations d'élus locaux pour leur expliquer les règles des nouveaux contrats « Enfance et jeunesse » entrés en vigueur le 1er juillet 2006. Le taux de cofinancement des CAF via ces nouveaux contrats ne pourra plus ...
