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Départements. Pas de compensation supplémentaire pour les contrats d’avenir

Publié le 18/09/2006 • Par Marion Cabellic • dans : Actualité Club finances, France

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Le Fonds de modernisation pour l’insertion serait à nouveau sollicité.

« Rien de neuf sous le soleil de Reims ! » a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l’Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.
Pourtant, les départements attendaient une réponse de la part du gouvernement sur la non compensation du financement des contrats d’avenir (lire l’évènement de la Gazette du 11 septembre). En effet, dès lors qu’un rmiste signe un contrat d’avenir, le département ne perçoit plus sa compensation au titre de l’allocation du rmi. Car, selon l’Etat, cela relève désormais de la politique de l’emploi et non plus de l’insertion sociale. Et ce bien que le département ait à verser à l’employeur, pour chaque contrat d’avenir, le rmi à taux plein. Le surcoût estimé par l’ADF serait pour les conseils généraux de 800 euros par an et par contrat d’avenir signé. L’addition s’ajoute aux 850 millions d’euros non compensés pour 2005 pour l’allocation de rmi. Plusieurs présidents de conseils généraux ont dès lors annoncé qu’ils ne signeraient plus de contrats d’avenir.
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, n’a annoncé devant l’ADF aucune compensation supplémentaire pour les contrats d’avenir. Ces derniers seront en effet financés grâce au fonds de modernisation pour l’insertion, doté de 500 millions d’euros, qui doit déjà servir à compenser en partie les 850 millions de surcoût de 2005… L’ADF rencontrera cette semaine Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale, afin d’en discuter à nouveau.

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