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Evénements - RH-Management - Page 1060
Handicap – Le projet de loi sur les tutelles transmis au Conseil d’Etat
Le projet de loi réformant les tutelles a été déposé, le 30 juin, devant le Conseil d'Etat, par les ministères de la Justice et aux personnes handicapées. Ce texte "rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables", placées sous tutelle ou curatelle, expliquent les deux ministères. Le projet de réforme "recentre ...
Mutuelles de fonctionnaires : amendement pour légaliser les subventions
L'Etat devrait pouvoir continuer à accorder des subventions aux mutuelles de fonctionnaires, abrogées par un arrêt du Conseil d'Etat au nom des règles européennes, grâce à un amendement voté le 28 juin par les députés.Cet amendement gouvernemental au projet de loi de modernisation de la Fonction publique, adopté en première lecture à ...
Le projet de loi sur le logement définitivement adopté
Le projet de loi Borloo sur le logement a été adopté définitivement, le 30 juin, par le Parlement. Ce texte comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Il compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le ...
Grand âge : France Bénévolat participe au plan canicule
France Bénévolat a indiqué, le 30 juin, qu'elle participait de nouveau cette année au plan canicule. Elle aide les associations à trouver les bénévoles dont elles ont besoin pour que l'aide aux personnes âgées ou isolées soit immédiatement mise en place. Pour trouver des bénévoles, elle rappelle qu'il faut se renseigner à sa mairie ...
Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz
La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...
Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes
Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...
Mutuelles : la MNT réforme son régime de cotisations
La modification du régime de cotisations de la MNT a constitué le principal sujet de sa 42ème assemblée générale, le 24 juin à Nantes. Une forte majorité s'est dégagée en faveur d'un lissage des cotisations dans le temps, aboutissant à une augmentation annuelle des cotisations (de 1,5% jusqu'à 40 ans, de 2,5% au-delà). Certaines ...
Plan grand âge : réactions mitigées des associations
Plusieurs associations ont réagi au plan "solidarité grand âge" détaillé le 27 juin par le ministre délégué aux Personnes âgées Philippe Bas, s'inquiétant en particulier du flou qui entoure son financement.La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) a jugé que ...
Augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique a présenté au conseil des ministres du 28 juin un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...
Ile de France – Paris crée l’Allocation Prévoyance Santé pour ses agents les plus modestes
La ville de Paris a décidé de créer l'Allocation Prévoyance Santé (APS) pour ses agents les "plus exposés aux risques sociaux" pour qu'ils puissent financer une couverture complémentaire santé intégrant un volet prévoyance, a annoncé le 27 juin François Dagnaud, adjoint au maire chargé des ressources humaines. Il présentera une ...
