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Ile-de-France. L’Etat devrait 46 millions d’euros au département de la Seine-Saint-Denis au titre de la compensation intégrale du RMI

Publié le 07/11/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Une délégation d’élus, conduite par Hervé Bramy, le président (PCF) du conseil général, se rendra au ministère des finances, le 10 novembre à 13 heures, afin de faire entendre l’urgence de la solidarité nationale pour la Seine-Saint-Denis.
«46.392.000 euros, c’est ce que doit l’Etat au conseil général de la Seine-Saint-Denis au titre du RMI pour l’année 2005. Cette somme correspond à la compensation intégrale du transfert de charges de la prestation du RMI», assure le conseil général dans un communiqué.
«L’Assemblée départementale a émis un titre de recettes, à l’ordre de l’Etat, équivalent à cette somme afin de lui rappeler qu’il doit tenir son engagement de compensation à l’euro, l’euro», poursuit-il. Le communiqué précise par ailleurs que la Seine-Saint-Denis, à l’initiative de son président Hervé Bramy, a été un des premiers acteurs de la mobilisation pour une compensation intégrale et pérenne des dépenses d’allocations du RMI.
Le conseil général fait également savoir qu’il estime que l’acte II de la décentralisation accroît les inégalités entre les territoires. «En quatre ans, le montant accumulé des transferts de charges financières au détriment du conseil général de la Seine-Saint-Denis représente plus de 340 millions d’euros», illustre t-il. «Ceci conduit inévitablement à une augmentation injuste de la fiscalité locale.
Là où l’urgence sociale est de plus en plus criante, la Seine-Saint-Denis est pénalisée par le désengagement de l’Etat», conclut le communiqué avant de réitérer la proposition d’Hervé Bramy renationalisation du versement du RMI afin que l’Etat assure pleinement la solidarité nationale.

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