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Evénements - RH-Management - Page 1046

Social 25/01/2007

Le CES approuve à l’unanimité un avis sur les services à la personne

Le Conseil économique et social (CES) a approuvé le 24 janvier à l'unanimité un avis portant sur les services à la personne, qui émet plusieurs recommandations pour améliorer le développement de ce secteur d'activité, qui emploie actuellement 1,5 million de salariés. Les 18 groupes (syndicats, patronats, société civile) composant cette ...

Fonction publique 24/01/2007

La CFDT et FGAF se joignent à l’action du 8 février des fonctionnaires tandis que les Fonctions Publique CGC s’abstiennent

La CFDT-Fonctions publiques et la FGAF (Autonomes de la Fonction publique) vont se joindre à la journée d'actions et de grève des fonctionnaires prévue le 8 février, à laquelle ont déjà appelé cinq fédérations de fonctionnaires. "Pour exiger l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique, pour atteindre nos objectifs ...

Social 22/01/2007

Le CES émet dans son projet d’avis des recommandations pour développer les services à la personne

La loi Borloo sur le développement des services à la personne "est une réponse forte" aux attentes du secteur, mais "des freins subsistent", analyse le conseil économique et social (CES), qui émet plusieurs recommandations dans un projet d'avis rendu public le 22 janvier.Le CES fait au total 52 recommandations, dont celle de "faire entrer le ...

Fonction publique 22/01/2007

La CGT milite pour une loi respectant la « liberté mutualiste » des fonctionnaires

La fédération CGT des services publics a estimé le 22 janvier que certaines dispositions de la loi de modernisation de la Fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la "liberté mutualiste". Le projet de loi de modernisation de la Fonction publique, examiné le 23 janvier en deuxième lecture par l'Assemblée ...

Justice, jurisprudence 22/01/2007

La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg

La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...

Justice, jurisprudence 19/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...

Fonction publique 18/01/2007

Les fonctionnaires annoncent une grève le 8 février malgré un geste du gouvernement, estimé à 300 millions d’euros

Le gouvernement a annoncé le 17 janvier une nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires pour rattraper l'inflation, sans apaiser pour autant le mécontentement d'une partie de leurs syndicats qui ont appelé à la grève le 8 février. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé une rallonge supplémentaire du ...

Justice, jurisprudence 17/01/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte

Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...

Fonction publique 17/01/2007

Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats

Le gouvernement va accorder une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% la hausse prévue au 1er février, a annoncé le 17 janvier le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Cette rallonge permet d'aligner la revalorisation du traitement des fonctionnaires sur l'évolution de l'inflation qui s'est élevée ...

Justice, jurisprudence 16/01/2007

Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon

Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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