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Evénements - RH-Management - Page 1017
Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse
La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...
Ile-de-France. Le juge demande la levée d’un camp de mal-logés à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé que soit levé avant le 29 septembre un camp installé le 29 juin sur un parvis de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par quelques dizaines de personnes expulsées de leur logement avant l'été, selon un jugement rendu public le 25 septembre. Comme à Aubervilliers récemment, c'est une ...
22.900 fonctionnaires non remplacés en 2008
Le gouvernement ne remplacera pas 22.900 postes de fonctionnaires en 2008, a-t-on appris le 26 septembre. Ni 2.700, donc, comme il l'annonçait jusqu'alors, ni 23.900 comme l'affirmait le 25 septembre une source parlementaire.François Fillon a dévoilé, le 25 septembre aux députés de l'UMP, une partie du projet de budget 2008 qui devait être ...
Les objectifs du plan pour les SDF ne seront pas remplis d’ici fin 2007 selon les Enfants de Don Quichotte
Augustin Legrand, porte-parole de l'association les Enfants de Don Quichotte, a estimé le 25 septembre à Lyon que les objectifs du plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF (Parsa), mis en place en janvier dernier, "ne seront pas remplis" d'ici la fin de l'année, a-t-il déclaré au sortir d'une réunion du comité de suivi de ce ...
Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT
Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...
Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris
La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...
Les ministères volontaires peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel
Le ministère du Budget et de la fonction publique a annoncé, le 21 septembre, que les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.Un décret autorisant les ministères ...
Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat
Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...
Les collectivités balancent entre intérêt et inquiétude.
Le discours présidentiel prononcé le 19 septembre devant l'Institut régional d'administration inclut la FPT. Les syndicats dénoncent une attaque en règle contre le statut et le service public. Les DRH de collectivités, plus nuancés, souhaitent être associés aux réformes. Lire notre événement dans la Gazette du 24 septembre, p. 10.
Une hausse des dépenses nettes de 6.8% pour les départements
D'après l'étude publiée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée le 21 septembre, l'APA et le RMI enregistrent les hausses de dépenses les plus importantes en 2006.L'étude révèle que les dépenses d'action sociale des conseils généraux ont progressé de 7.3% entre 2005 et 2006. La hausse est de 6.8% une fois pris en ...
